• Guerre d’Algérie. Le droit aux pensions reconnu aux victimes non françaises

    Guerre d’Algérie. Le droit aux pensions reconnu

    aux victimes non françaises

    Le Conseil constitutionnel a reconnu le droit aux victimes non françaises de la guerre d'Algérie d'être indemnisées. | Daniel FOURRAY / OUEST-FRANCE

    Ouest-France avec AFP

    Les Sages ont étendu l’indemnisation aux victimes de la Guerre d’Algérie, aux personnes non françaises.

    Le Conseil constitutionnel a étendu ce jeudi le droit à des pensions aux victimes d’actes de violence pendant la guerre d’Algérie à l’ensemble des personnes qui résidaient alors dans le pays, quelle que soit leur nationalité.

    Les sages ont censuré les mots « de nationalité française » qui réservaient jusqu’alors ces avantages aux seules victimes françaises.

    Une décision qui intervient alors qu’Emmanuel Macron a assuré vouloir aller plus loin dans la reconnaissance sur la question de la mémoire liée à la colonisation, qu’il avait qualifiée de «crime contre l’humanité» pendant sa campagne présidentielle.

    Le président avait fait une visite à Alger en décembre afin de relancer les relations entre les deux pays.

    SOURCE : https://www.ouest-france.fr/monde/algerie/guerre-d-algerie-le-droit-aux-pensions-reconnu-aux-victimes-non-francaises-5553292

     

    MISE A JOUR

    Question prioritaire de constitutionnalité

    C'est Abdelkader K., victime à l’âge de 8 ans des violences liées au conflit, qui a saisi le Conseil en contestant la constitutionnalité de l'article 13 de la loi du 31 juillet 1963 sur le régime d’indemnisation ouvert aux victimes de dommages physiques subis de nationalité françaises. 

     

    « 56 ans après les accords d’Evian la colonisation toujours taboueDans son dernier édito la FNACA commence à douter sur le maintien de la commémoration du 19 mars 1962 tout en rendant hommage à l'ancien président Hollande et pourtant... »
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