Guerre d’Algérie. Le droit aux pensions reconnu

aux victimes non françaises

Le Conseil constitutionnel a reconnu le droit aux victimes non françaises de la guerre d'Algérie d'être indemnisées. | Daniel FOURRAY / OUEST-FRANCE

Ouest-France avec AFP

Les Sages ont étendu l’indemnisation aux victimes de la Guerre d’Algérie, aux personnes non françaises.

Le Conseil constitutionnel a étendu ce jeudi le droit à des pensions aux victimes d’actes de violence pendant la guerre d’Algérie à l’ensemble des personnes qui résidaient alors dans le pays, quelle que soit leur nationalité.

Les sages ont censuré les mots « de nationalité française » qui réservaient jusqu’alors ces avantages aux seules victimes françaises.

Une décision qui intervient alors qu’Emmanuel Macron a assuré vouloir aller plus loin dans la reconnaissance sur la question de la mémoire liée à la colonisation, qu’il avait qualifiée de «crime contre l’humanité» pendant sa campagne présidentielle.

Le président avait fait une visite à Alger en décembre afin de relancer les relations entre les deux pays.

SOURCE : https://www.ouest-france.fr/monde/algerie/guerre-d-algerie-le-droit-aux-pensions-reconnu-aux-victimes-non-francaises-5553292

MISE A JOUR

Question prioritaire de constitutionnalité

C'est Abdelkader K., victime à l’âge de 8 ans des violences liées au conflit, qui a saisi le Conseil en contestant la constitutionnalité de l'article 13 de la loi du 31 juillet 1963 sur le régime d’indemnisation ouvert aux victimes de dommages physiques subis de nationalité françaises.