• Guerre d’Algérie, Occupation… Les historiens bataillent contre l’extension du « secret-défense »

     

    Guerre d’Algérie, Occupation…

     Les historiens bataillent contre l’extension

    du « secret-défense »

    Guerre d’Algérie, Occupation… Les historiens bataillent contre l’extension  du « secret-défense »

    Une instruction interministérielle datant du 13 novembre a réduit, encore plus, l’accès aux archives contemporaines pour les historiens et les chercheurs. Désormais, tous les documents estampillés secret défense entre 1934 et 1970 pourraient ne plus être accessibles. Une entrave administrative que dénoncent les historiens. Explications.

    Les menus des repas du Maréchal Pétain ? Classés secret-défense. Les fournitures scolaires de l’armée ? Classées secret-défense. Des documents sur la Gestapo classés confidentiels par les autorités allemandes pendant l’occupation ? Classés secret-défense (en France).

    Si les deux premières anecdotes sur des archives peuvent sembler ubuesques, la dernière l’est un peu moins. Toutes ont fait bondir la communauté des historiens, chercheurs et archivistes, qui ont déposé un recours devant le Conseil d’État le 15 janvier, pour demander l’annulation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale datée du 13 novembre 2020. Celle-ci rend l’accès aux archives nationales contemporaines de plus en plus périlleux.

    Encadrées par le Code du patrimoine de 2008, qui les rendait « communicables de plein droit » à l’expiration d’un délai de cinquante ans (soit en 2020, tous les documents antérieurs à 1970), certaines archives contemporaines pourraient ne plus l’être du tout, avec l’extension du secret de la défense nationale aux documents classifiés depuis 1934. Tous les documents estampillés secret défense datés de 1934 à 1970 devront être déclassifiés pour pouvoir être consultés.

    « Des archivistes, des juristes, des historiennes et des historiens, relayés par une pétition signée par plus de 18 000 personnes, dénoncent une restriction inadmissible dans l’accès aux archives contemporaines de la Nation », peut-on lire dans le communiqué, publié le 17 janvier.

    « Le problème est que cela rend impossible d’écrire l’histoire de notre pays. C’est comme si l’État se posait en directeur de recherches, de thèses, et que c’était lui qui décidait de ce qui pouvait être écrit ou dit », déplore Pierre Mansat, président de l’Association Josette et Maurice Audin, qui œuvre pour la reconnaissance des crimes coloniaux.

    « Nous sommes inquiets et très en colère, car cela bloque les travaux sur tous les sujets du XXe siècle », confirme Clément Thibaud, membre de l’Association des historiens contemporanéistes de l’enseignement supérieur et de la recherche.

    Les recherches entravées

    Désormais, pour pouvoir consulter tous les documents relatifs à cette période, qui comporteront le sceau « secret », ou « secret-défense », il faudra engager une procédure de déclassification auprès des institutions, appelées tutelles (ministère, préfecture, etc.). « Cela s’applique même si un seul de ces documents apparaît avec le document secret-défense, ou juste secret, ou même la mention secret à la main », souligne Clément Thibaud, qui dénonce un système « titanesque et impossible » pour les archivistes.

    « Ces institutions doivent ensuite donner leurs réponses, mais souvent le délai de deux mois légal pour recevoir une réponse est dépassé, parfois c’est un an, deux ans, trois ans, parfois ce n’est pas de réponse du tout », regrette-t-il. Impossible dans ces conditions de boucler un mémoire, souvent réalisé sur un an, ou d’avancer dans de bonnes conditions sur une thèse. « C’est une dégradation considérable des possibilités de recherches », soupire Pierre Mansat.

    « Des étudiants sont bloqués dans leurs recherches sur l’Organisation de l’armée secrète (OAS) par exemple, les factieux qui ont commis des centaines d’attentats, les ultras de l’Algérie française, dont on estime qu’ils ont fait 2 700 victimes en Algérie principalement », rapporte ainsi Pierre Mansat. Le Front populaire, la «drôle de guerre», l’Occupation, la collaboration, les guerres coloniales, la guerre d’Algérie, ou encore Mai 68… toutes ces périodes pourront tomber sous le coup de documents classifiés et inaccessibles. « Toutes ces thèses, que personne ne lit, s’amuse Clément Thibaud, le sont quand même par des gens qui font des travaux et les relaient dans le débat public. Aujourd’hui, ça veut dire qu’il n’y a pas de renouvellement ! »

    Les principes démocratiques laissés pour compte

    « La gestion des archives par l’État, c’est quand même la marque d’un gouvernement autoritaire et c’est embêtant », dénonce Clément Thibaud, qui assure néanmoins que là n’était pas l’intention du gouvernement – plutôt de « concilier le secret-défense avec la liberté d’information des citoyens ».

    Le recours devant le Conseil d’État, notamment appuyé par l’historien américain Robert Paxton, spécialiste de la Seconde Guerre mondiale, renommé pour ses recherches sur la France de Vichy, souligne d’autant plus le décalage avec les autres pays ayant un même régime politique, comme aux États-Unis, en Allemagne, en Espagne. « Dans les grandes démocraties, on est un cas très singulier », s’étonne Pierre Mansat. « Cela crée des zones d’ombre, une philosophie du secret. On jette un voile noir sur des éléments très concrets de notre histoire et ce n’est démocratiquement pas acceptable », condamne-t-il.

    Pour lui, c’est une contradiction avec les principes mêmes de la Déclaration universelle des droits de l’homme, et notamment son article 19 : « Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit ».

    Sans oublier que l’accès aux archives publiques a été reconnu par le Conseil constitutionnel en 2017 comme un droit démocratique, faisant de cette disposition « un droit très fort », souligne Clément Thibaud.

    L’instruction ministérielle au-dessus de la loi

    « Cette instruction est un document réglementaire, qui doit respecter la loi, et dans ce cas, c’est le Code du patrimoine, qui prévoit une communicabilité de plein droit, sans restrictions, pour les archives passées un délai de 50 ans, placées au titre de la défense du secret national », analyse Frédéric Rolin, professeur de droit public à l’université Paris-Saclay et requérant dans cette affaire.

    Ce texte ministériel s’appuie sur la définition du secret-défense dans le Code pénal (article 413) et sur la notion de déclassification, qui n’est pourtant pas présente dans le Code du patrimoine, régissant l’accès aux archives. « Cette instruction interprète la disposition du Code pénal pour lui faire dire qu’en réalité, même si les archives sont communicables de plein droit, le gouvernement a quand même le droit d’étudier leur communicabilité », résume le professeur.

    « Cette instruction se prétend au-dessus de la loi de 2008 », fustige quant à lui Pierre Mansat. Désormais, les historiens ouvrant un document classé secret-défense pourront tomber sous le coup de poursuites pénales. « Tout ce qui conduit à ce que vous l’ayez sous les yeux, ou le fait que vous le transmettiez à quelqu’un, là on est dans la compromission du secret-défense », détaille Frédéric Rolin. Ce qui rend d’autant plus problématique le travail des historiens, dont ces documents sont la matière première.

    La porte ouverte au conspirationnisme

    Ce blocage, décidé par plusieurs ministres, même s’il « n’est pas délibéré », défend Clément Thibaud, risque cependant d’alimenter les thèses les plus folles, dans une période de crise sanitaire où les critiques à l’égard de l’État sont déjà très vives et les théories du complot ont le vent en poupe. « Cela va indéniablement alimenter les théories complotistes, avec l’idée que si l’État ne veut pas rendre accessible ces documents, c’est qu’il a des choses à cacher et je persiste à croire que ce n’est pas le cas », reconnaît Clément Thibaud.

    « Cela encourage les théories complotistes ou négationnistes, et c’est étonnant que l’Élysée ne mesure pas cet aspect-là, s’indigne Pierre Mansat. On est dans une période extrêmement compliquée de ce point de vue là, et la seule solution pour résister à ça, c’est de connaître les faits, de les publier, de les mettre en perspective, et de les analyser. »

    Alors que des inscriptions révisionnistes avaient été taguées à Oradour-sur-Glane cet été, le retour de ces thèses négationnistes, avec un accès aux faits passés de plus en plus limité, inquiète le milieu.

    La tension avec les anciens pays colonisés

    L’instruction ministérielle a aussi ravivé des tensions avec les anciens pays colonisés par la France, au moment où l’historien Benjamin Stora plaide pour une ouverture des archives relatives à la guerre d’Algérie dans le rapport sur les questions mémorielles qu’il vient de présenter à Emmanuel Macron. Une ouverture aujourd’hui compromise. « Cela crée des tensions avec les pays anciennement colonisés, ce sont les premiers qui se sont intéressés à notre recours », confirme Clément Thibaud.

    Une annonce d’autant plus amère pour ces acteurs que les présidents français avaient abondé pour une ouverture plus massive des archives : François Hollande avait demandé à ce que soient complètement ouvertes celles de la Seconde Guerre mondiale, tout comme Emmanuel Macron, lors de sa visite à la veuve Josette Audin en 2018. Il avait reconnu la responsabilité de la France dans la mort de son époux et annoncé l’ouverture de toutes les archives d’État relatives aux disparus de la guerre d’Algérie.

    Une histoire française et un passé colonial douloureux dont ont bien conscience les professionnels. « Mais ce n’est pas en ignorant les moments dramatiques, difficiles, en les mettant sous le tapis, que ce passé sera digéré », regrette Clément Thibaud.

    SOURCE : https://www.ouest-france.fr/culture/histoire/guerre-d-algerie-occupation-les-historiens-bataillent-contre-l-extension-du-secret-defense-7142499 

     

     

    « Deux réactions au rapport Stora liées au dossier Maurice AudinAlgérie -France et France-Algérie : une contribution de l’Association Josette et Maurice Audin »
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  • Commentaires

    2
    Jeudi 4 Février à 17:40
    Les conditions de l'accès aux archives ne touche pas directement le citoyen Lambda. Ceci étant on ne peut qu'être solidaires de la revendication des historiens. Leur travail aide à faire émerger la vérité et celle-ci est précieuse dans la guerre mémorielle qui est engagée.
    1
    Priou Yvon
    Jeudi 4 Février à 12:42
    Il est bien évident qu'il ne fallait pas tous savoir ??  Mais un ancien Lieutenant de l'Armée Française qui a fait de la politique Jean Pierre Chevénement vient d'en dire un peut trop dans un témoignage récent <<.Je crois que pour bien comprendre ce qu’il s’est passé, il faut voir qu’il y a deux guerres civiles juxtaposées. - D ’un côté, l’OAS, qui conteste le pouvoir du général de Gaulle et qui pourrait entraîner une partie de l’armée, mais qui n’y parvient pas, notamment car les officiers étaient loyalistes auprès du général de Gaulle. J’ai vu des officiers français tués par l’OAS : le général Ginestet, etc.,,,???? << du 9 juin 1962, au 1er juillet 1962, j'ai recensé 11 OFFICIERS DCD>> > -- C’était également une guerre civile du côté algérien,(surtout a partir de fin juin 1962??) car au sein du FLN la discorde s’était installée : Ben Bella, libéré par la France, a créé un groupe qui s’est autonomisé vis-à-vis de Benkhedda, qui était le chef du gouvernement provisoire de la République algérienne. Ben Bella s’est installé au Maroc, où était l’armée de Boumédiène. 

    Un autre  Lieutenant  sur Wikipédia   (Copie)  Ernest-Antoine Seillière est diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris (1958), licencié en droit et ancien élève de l'École nationale d'administration (1964-1965)5. Il effectue son service militaire en Algérie comme sous-lieutenant affecté au 2e Spahis d'Oran. Après le cessez-le-feu, Christian Fouchet, nommé haut-commissaire en Algérie et proche de Charles Morazé, fait de Seillières son chef de cabinet. Cette nouvelle affectation va durer jusqu'à l'indépendance. Seillières travaille également avec Georges Buis, alors colonel et directeur du cabinet militaire de Fouchet, pendant la période de transition (Force locale et exécutif provisoire algérien).Ernest-Antoine Seillière est diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris (1958), licencié en droit et ancien élève de l'École nationale d'administration (1964-1965)5. Il effectue son service militaire en Algérie comme sous-lieutenant affecté au 2e Spahis d'Oran. Après le cessez-le-feu, Christian Fouchet, nommé haut-commissaire en Algérie et proche de Charles Morazé, fait de Seillières son chef de cabinet. Cette nouvelle affectation va durer jusqu'à l'indépendance. Seillières travaille également avec Georges Buis, alors colonel et directeur du cabinet militaire de Fouchet, pendant la période de transition (Force locale et exécutif provisoire algérien).

    • L'Ancien Président National Français du MEDEF  Seillières, part pour l'Algérie en 1961 . Sous-lieutenant spahi, dans le Sud oranais, avec quarante personnes sous ses ordres, dont trente Algériens: «l'aventure, la piste, la solitude».
    • Puis il rejoint le haut-commissaire Christian Fouchet, nommé juste après les accords d'Evian, sur fond d'attentats de l'OAS qui en fait son chef de cabinet, cette nouvelle affectation va durer jusqu'a la l'indépendance L'expérience le change. Un de ses congénères raconte qu'il a «perdu en Algérie sa condescendance», qu'il est devenu «plus simple». «J'ai acquis le sentiment du relatif, la certitude que la dimension intérieure existe indépendamment des circonstances extérieures», résume-t-il.
    • Seillières travaille également avec Geoges Buis alors Colonel et directeur du cabinet militaire de Fouchet. 
    • "j'ai vu deux souverainetés se substituer" se souvient le baron soldat  -  Ancien Président National du MEDEF
    •  Un autre représentant de la France, L'ancien Ministre des Anciens Combattant Hamlaoui Mekachera aura une nouvelle affectation en Algérie comme conseiller technique du préfet de Bône. Lorsque le cessez-le-feu intervient en mars 1962, la situation est plus tendue que jamais. . Toutefois, le 26 juin 1962, c'est dans "une atmosphère de sauve-qui-peut" qu'il embarque à l'aéroport d'Annaba.

    Voir aussi la Mairie de Bône en feu ( OAS) Ci-desssous)  le 19 juin 1962

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