• Henri Leclerc : la déchéance de nationalité est une idée «insupportable»

    Henri Leclerc : la déchéance de nationalité est une idée «insupportable»

    24 décembre 2015 | Par Michel Deléan 

    Avocat depuis 1956, figure emblématique de la gauche judiciaire, Henri Leclerc est le président d'honneur de la Ligue des droits de l'homme. (LDH, organisation qu'il a présidée de 1995 à 2000). Sollicité par Mediapart, il se prononce sans détour contre la déchéance de nationalité et l'inscription de l'état d'urgence dans la Constitution. Henri Leclerc a défendu des ouvriers, des mineurs et des paysans, et reste, à 81 ans, un avocat militant.

    Henri Leclerc : la déchéance de nationalité est une idée «insupportable»

    Henri Leclerc en 2009 © Reuters  

    Que vous inspire le projet de déchéance de la nationalité qui sera soumis prochainement aux parlementaires ? 

    Le Conseil d’État a dit, en substance, que cela ne créerait pas d’inégalité entre les citoyens, mais il relève qu’une telle mesure « pourrait se heurter à un éventuel principe fondamental reconnu par les lois de la République interdisant de priver les Français de naissance de leur nationalité ». Il n’en donne pas moins, hélas, un avis favorable. La déchéance de nationalité, c’est une mesure qui serait avant tout symbolique, qui n‘entrerait pas beaucoup en pratique, mais l’idée me paraît insupportable.

    Théoriquement, on pourrait déchoir de la nationalité une personne née en France et qui a des parents ou des grands-parents originaires de pays où l’on ne peut pas renoncer à sa nationalité, comme le Maroc. On toucherait là un fondement de la personne. Ce serait une atteinte à un principe fondamental, celui de l’acquisition de la nationalité à la naissance.

    Que signifie cette idée politiquement ? 

    C’est un alignement sur une vieille idée d’extrême droite, qui a été reprise par Nicolas Sarkozy en 2010 dans son discours de Grenoble, et qui avait alors été combattue par toute la gauche. On est face aujourd’hui à un ralliement à ces thèses, et je trouve que c’est détestable.

    Pensez-vous qu’il faille inscrire l’état d’urgence

     dans la Constitution? 

    Il n’y a aucune nécessité d’inscrire l’état d’urgence dans la Constitution. En fait, cela peut permettre de prolonger l’état d’urgence quand ses causes mêmes auront disparu et qu’il n’y a plus de menace. Je ne vois pas quel est le gouvernement qui dira que la menace a disparu. On va aller de loi en loi, avec la perspective d’un maintien de l’état d’urgence qui deviendra permanent. Je rappelle qu’en 1961, quand de Gaulle a prononcé l’état d’urgence en vertu des pleins pouvoirs que lui conférait l’article 16 de la Constitution, ça a duré jusqu’en 1963. C’est très dangereux car on ne sait pas qui arrivera au pouvoir demain.

    Toutes proportions gardées, souvenons-nous qu’en 1933, Hitler a trouvé des outils législatifs mis en place par les sociaux-démocrates. Si un jour on a un pouvoir d’extrême droite, il pourrait trouver des outils pour mettre en place les politiques ultra sécuritaires et épouvantablement répressives. Je crains que cette réforme constitutionnelle, fondée plus sur des raisons de tactique politique que sur une efficacité contestable contre le terrorisme, ne soit votée, et je le déplore.

    SOURCE : https://www.mediapart.fr/journal/france/241215/henri-leclerc-la-decheance-de-nationalite-est-une-idee-insupportable?utm_campaign=Quotidienne&utm_medium=email&utm_source=Emailvision&utm_content=20151224&xtor=EREC-83-[Quotidienne]-20151224

     

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