• Je décide, vous votez Parlement : la stratégie du isoler, oublier, négliger

     

    Je décide, vous votez

    Parlement : la stratégie du isoler, oublier, négliger

    e décide, vous votez  Parlement : la stratégie du isoler, oublier, négliger

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    En demandant de voter sur des mesures déjà annoncées par Emmanuel Macron, l’exécutif a un peu plus signifié aux députés et sénateurs leur inutilité. Lesquels ont décidé de boycotter le scrutin.

    Au lendemain des annonces d’Emmanuel Macron, Jean Castex s’est exprimé devant l’Assemblée nationale, puis devant le Sénat pour détailler les mesures sanitaires afin de lutter contre la troisième vague de Covid-19. Les débats ont été suivis d’un vote que les oppositions ont décidé de boycotter dénonçant toutes une « mascarade ».

    Mercredi soir, les 925 parlementaires qui composent l’Assemblée nationale et le Sénat ont suivi à la télévision l’allocution solennelle du Président. Ils ont découvert, comme tous les Français, les nouvelles mesures de freinage : fermeture des écoles pour trois semaines, extension des règles en vigueur dans 19 départements… Emmanuel Macron a fait ses annonces, puis le Parlement a été appelé le lendemain à en débattre et voter. Une mise en scène de la décision politique qui consiste à décider, puis consulter. « Au moins, on a évité à des millions de Français d’avoir à écouter les parlementaires brailler dans l’hémicycle », assume parfaitement un conseiller de l’exécutif.

    Mais comment ces mêmes parlementaires pourraient-ils cautionner un débat et un vote alors même que l’ensemble des mesures ont déjà été actées? Comment prendre part à un scrutin qui n’aura aucune incidence sur la suite ? Que dire du contenu des mesures qui seront de toute façon appliquées dès ce week-end ? Tous  les groupes d’opposition ont décidé de ne pas prendre part à ce vote, pour lequel le gouvernement n’avait pas engagé sa responsabilité. Et tous (socialistes, insoumis, communistes, Libertés et territoires, UDI, Les Républicains) se sont alignés. « Il s’agissait de renvoyer au visage du Président le mépris qu’il a pour le Parlement », résume plusieurs députés.

    Bilan, à l’Assemblée nationale, 348 députés ont voté pour, 9 ont voté contre, parmi lesquels Marine Le Pen et les autres députés RN, et aucun ne s’est abstenu. Conclusion de l’histoire, la majorité est soudée mais isolée. Au Sénat, où la droite est majoritaire, la politique de la chaise vide a fait des dégâts plus perceptibles. Six des huit groupes n’ont pas pris part au vote. Seuls 39 sénateurs ont voté pour, 2 ont voté contre. « Ils pourraient au moins faire semblant en nous consultant avant. Imaginez si Nicolas Sarkozy ou François Hollande avait fait ça ? », tempête le chef de file des centristes au Sénat, Hervé Marseille. L’union nationale réclamée par Emmanuel Macron au début du premier confinement semble si loin.

    « Monarchie constitutionnelle ». Finalement, cette consultation après coup du Parlement aura été plus contreproductive qu’autre chose. Elle aura donné aux oppositions une tribune pour scander leur colère de voir leur institution si peu considérée. « C’est une application stricte et normale de la Constitution. Le gouvernement vient rendre compte devant le Parlement de décisions d’ordre réglementaire, répond-on à Matignon. S’il fallait débattre mesure par mesure, on en aurait pour six mois ». « Le gouvernement est dans son droit, abonde l’historien Stéphane Sirot. Mais cela pose un problème de légitimation des décisions et interroge les institutions de la Ve République. On est bien dans une monarchie constitutionnelle que certains évoquent ».

    Dans les faits, le Parlement a été consulté à cinq reprises depuis le début de l’épidémie, en vertu de l’article 50-1 de la Constitution. Le 27 mai 2020, sur la très contestée application StopCovid, le 28 avril 2020 sur le plan de déconfinement, le 29 octobre 2020 sur l’évolution de la situation sanitaire, le 16 décembre 2020 sur la stratégie vaccinale et ce jeudi. Mais ces consultations n’auront pas suffi.

    Dans cette crise sanitaire, le gouvernement a manqué son rendez-vous avec le Parlement. L’exécutif gère cette crise à coups de décrets, d’ordonnances et de recommandations. Certes, les présidents de groupes sont régulièrement consultés par Jean Castex à travers les « comités de liaisons parlementaires » mis en place en décembre par Matignon. Mais ils ressortent systématiquement déçus de ces échanges très académiques au cours desquels ils n’apprennent rien.

    Ils ont notamment gardé en travers de la gorge la réunion du 17 mars dernier. Jean Castex leur avait présenté trois types de confinement. Le lendemain, il annoncera un quatrième scénario dont il ne leur avait rien dit. « Quand on est parlementaire, on a intérêt à avoir la télé », rit jaune Hervé Marseille. Les oppositions n’ont pas non plus digéré que la majorité mette un terme fin janvier aux travaux de la commission d’enquête parlementaire sur la gestion de la crise sanitaire, censée évaluer les conséquences de l’épidémie…

    Miroir grossissant. En juin, Emmanuel Macron avait reçu toute la classe politique à l’Elysée sur l’après-Covid, des anciens présidents aux chefs de partis. Cette fois, le Président n’a pas fait semblant, la décision a été prise en Conseil de défense, sans consultation, pas même des corps intermédiaires alors même que plusieurs mesures sanitaires – comme la systématisation du télétravail – touchent à l’organisation du travail. En décembre dernier, le chef de l’Etat avait reçu à déjeuner les présidents des groupes parlementaires de l’Assemblée et ceux du Sénat. Depuis, plus rien.

    Au-delà de l’épidémie qui a constitué un miroir grossissant du contournement du Parlement, l’exécutif a déjà maintes fois signifié aux parlementaires leur inutilité. Sur la proposition de loi sécurité globale, n’avait-il pas voulu créer une commission extérieure pour réécrire le fameux article 24 ? N’est-ce pas le Président qui avait mis en place une Convention citoyenne sur le climat pour rédiger un projet de loi ? N’est-ce pas encore lui qui a lancé l’idée d’un comité citoyen sur les vaccins ? N’est-ce pas encore le gouvernement qui avait tenté de proroger l’état d’urgence sanitaire sans avoir à passer par le Parlement avant d’y être contraint par sa majorité ? Les exemples foisonnent.

    Le coup de grâce de jeudi pourrait avoir des répercussions. Lorsqu’il reviendra devant le Parlement en juin prochain pour proroger l’état d’urgence sanitaire, qu’en diront les parlementaires ? « Il n’est pas certain que tous nos députés votent les prochaines lois d’urgence sanitaire, nous préférons le dire », a prévenu à la tribune Olivier Becht, président du groupe Agir ensemble. Avant cela, le gouvernement devrait revenir dans les quinze prochains jours devant le Parlement sur la question du report des élections régionales, toujours au nom de l’article 50-1 de la Constitution.

    A la décharge du gouvernement, lorsque des débats sur la crise sanitaire se tiennent à l’Assemblée nationale, les députés ne répondent pas toujours présent. Mercredi dernier, le ministre de la santé Olivier Véran s’est exprimé face à un hémicycle quasi vide, qui comptait à peine une vingtaine de parlementaires.

    SOURCE : https://www.lopinion.fr/edition/politique/parlement-strategie-isoler-oublier-negliger-240714 

    MEDIAPART

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    le meilleur ? »

     

    « 2022, c’est dans un an. Tout est possible. Et si nous faisions en sorte que ce soit le meilleur »

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  • Commentaires

    1
    Vendredi 2 Avril à 10:08

    Oui bien sûr nous sommes pour la démocratie et que les élus parlementaires jouent leur rôle. Ceci étant il faut poser la question de la logique qui empêche que les problèmes auxquels nous sommes confrontés trouvent leurs solutions. Car c'est bien cette logique avec la loi du profit et l'exploitation des travailleurs qui génère la crise socio-économique qu'aggrave la situation sanitaire

     Une donnée à prendre en considération pour les échéances de 2022. Elle me parait incontournable !

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