• La commémoration du 19 mars 1962 a été adoptée par le Sénat le 8 novembre 2012, confirmée par la décision du Conseil Constitutionnel n° 2012-657 DC du 29 novembre 2012. C'était grand temps

    La commémoration du 19 mars 1962 a été adoptée par le Sénat le 8 novembre 2012… heureusement… car le 28 septembre 2014, il aurait été certainement trop tard ?…

    C'était grand temps car, en 2014, il aurait été trop tard et cela il est bon de le rappeler... Partout les anciens combattants de la FNACA réclament des lieux et liens du "19-Mars-1962 Cessez-le-feu-en-Algérie"...

    L'exemple d'aujourd'hui se passe à la Test-de-Buche/Arcachon les anciens combattants veulent une plaque de rue du 19-Mars-1962.

    Les membres de la FNACA militent pour que le 19 mars 1962 soit accepté par tous.

    La commémoration du 19 mars 1962 a été adoptée par le Sénat le 8 novembre 2012… confirmé par la décision du Conseil Constitutionnel n° 2012-657 DC du 29 novembre 2012... C'était grand temps

    Bruno Pastoureau, Andrest Lopez président de la FNACA La Teste/Arcachon, Daniel Philippon, et le colonel Laurent Thiebaut. © Photo M.B.

    http://www.sudouest.fr/2014/11/08/les-anciens-combattants-veulent-une-plaque-de-rue-1729968-2918.php#article-comments 

    «La section La Teste/Arcachon demande aux maires respectifs de proposer en Conseil municipal qu'une rue de leur commune porte le nom de ”19 mars 1962-Cessez le feu de la guerre d'Algérie” », a lancé jeudi soir le président Andrest Lopez lors de l'assemblée générale de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie (FNACA). Les anciens combattants considèrent que cette demande est une façon de sceller cette date dans la mémoire des habitants afin que cette guerre ne soit pas oubliée.

    L'assemblée générale qui s'est tenue jeudi soir dans la salle Maugis a réuni une soixantaine d'adhérents ainsi que des élus, Bruno Pastoureau adjoint au maire de La Teste, Daniel Philippon, adjoint au maire d'Arcachon, le colonel Laurent Thiebaut commandant la BA120 et le président départemental de la FNACA Jean-Marie Lacoume-Louzat.

    « La FNACA a très mal ressenti des propos agressifs peu fraternels au sujet même de notre existence et de la date de la fin de la guerre d'Algérie qui pourtant fait l'objet d'un texte de loi », a poursuivi le président.

    Effectif stable

    Le président Andrest Lopez après avoir remercié son prédécesseur François Lemaillot de la tâche accomplie, a constaté que l'effectif restait stable avec 232 adhérents comportant 191 anciens combattants, 27 veuves et 14 sympathisants, ce qui place la section La Teste/Arcachon parmi la plus importante de la Gironde.

    L'exposition organisée par la commission GAJE (Guerre d'Algérie Jeunesse Education), sous la houlette de Jacky Debout au Palais des Congrès à Arcachon, a connu un réel succès avec une fréquentation de 400 visiteurs sur quatre jours. Jacky Debout soulignait que les visiteurs venaient de tous les horizons religieux, politiques, des fils d'anciens combattants, fils de harkis, de personnes nées en Algérie… Cette exposition a renseigné notamment les jeunes générations qui n'ont pas connu ce conflit qui a fait 30 000 morts français. Le colonel Laurent Thiebaut a accepté le principe que cette exposition soit installée sur la base aérienne au profit uniquement du personnel de la base. De son côté, le trésorier Jean-Claude Dumont a dressé un bilan financier équilibré. Le renouvellement du tiers sortant a vu la réélection à l'unanimité de Maguy Ducros, Raymond Redondeau, Jean Lafargue, Jean Paul Chanlot, et l'élection de deux nouveaux membres Henri Chabassier et Jean Pierre Darmussie.

    Marceau Bonnecaze

    La commémoration du 19 mars 1962 a été adoptée par le Sénat le 8 novembre 2012… confirmé par la décision du Conseil Constitutionnel n° 2012-657 DC du 29 novembre 2012... C'était grand temps

     RAPPEL

     

    La commémoration du 19 mars 1962 a été adoptée par le Sénat le 8 novembre 2012… confirmé par la décision du Conseil Constitutionnel n° 2012-657 DC du 29 novembre 2012... C'était grand temps

    La proposition de loi du PS consacre une journée nationale du souvenir " des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie ".

    Mais aujourd’hui le Sénat est redevenu sous dominance de la droite, rien d’étonnant vu le nombre important de communes perdues par la gauche. Et l’on sait que seuls les grands électeurs (députés, conseillers régionaux, conseillers généraux, maires, conseillers municipaux, etc…) votent pour les élections sénatoriales.

    Résultat du scrutin du 8 novembre 2012  

    Nombre de votants : 340
    Suffrages exprimés : 335
    Majorité des suffrages exprimés : 168
    Pour : 181
    Contre : 154
      

    Le Sénat a adopté  

    Analyse par groupes politiques  

    Groupe Union pour un Mouvement Populaire (131)  

    Pour : 6 - MM. Alain Chatillon, Jean-Paul Emorine, Alain Fouché, Alain Houpert, Bernard Saugey, Jean-Pierre Vial
    Contre : 120
    Abstentions : 2 - MM. Gérard César, Bernard Fournier
    N'ont pas pris part au vote : 3 - M. Jean-Pierre Raffarin, Président de séance, MM. Gérard Bailly, Jean-Claude Lenoir
     

    Groupe socialiste et apparentés (127)  

    Pour : 126
    N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Pierre Bel, Président du Sénat
     

    Groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC (32)  

    Pour : 1 - M. Pierre Jarlier
    Contre : 27
    Abstention : 1 - M. Vincent Capo-Canellas
    N'ont pas pris part au vote : 3 - M. Jean-Marie Bockel, Mme Nathalie Goulet, M. Joël Guerriau
     

    Groupe communiste républicain et citoyen (20)  

    Pour : 20  

    Groupe écologiste (12)  

    Pour : 11
    Abstention : 1 - Mme Leila Aïchi
     

    Groupe du Rassemblement Démocratique et Social européen (18)  

    Pour : 16
    Contre : 1
    - M. Gilbert Barbier
    Abstention : 1 - M. François Vendasi 20
     

    Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (7)  

    Pour : 1 - M. Pierre Bernard-Reymond
    Contre : 6
     

    http://www.senat.fr/scrutin-public/2012/scr2012-20.html 

    ET CEUX QUI ONT SOLLICITE LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

    La commémoration du 19 mars 1962 a été adoptée par le Sénat le 8 novembre 2012… confirmé par la décision du Conseil Constitutionnel n° 2012-657 DC du 29 novembre 2012... C'était grand temps

    Décision n° 2012-657 DC du 29 novembre 2012

    Loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc

    Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc, le 9 novembre 2012 par MM. Jean-Claude GAUDIN, Pierre ANDRÉ, Philippe BAS, René BEAUMONT, Michel BÉCOT, Pierre BORDIER, François-Noël BUFFET, François CALVET, Christian CAMBON, Jean-Pierre CANTEGRIT, Jean-Noël CARDOUX, Jean-Claude CARLE, Mme Caroline CAYEUX, MM. Gérard CÉSAR, Pierre CHARON, Marcel-Pierre CLÉACH, Christian COINTAT, Raymond COUDERC, Jean-Patrick COURTOIS, Mme Isabelle DEBRÉ, M. Francis DELATTRE, Mmes Catherine DEROCHE, Marie-Hélène DES ESGAULX, MM. Éric DOLIGÉ, Philippe DOMINATI, Mme Marie-Annick DUCHÊNE, MM. André DULAIT, Ambroise DUPONT, André FERRAND, Bernard FOURNIER, Jean-Paul FOURNIER, Christophe-André FRASSA, Yann GAILLARD, René GARREC, Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, MM. Jacques GAUTIER, Patrice GÉLARD, Bruno GILLES, Mme Colette GIUDICELLI, MM. François GROSDIDIER, Charles GUENÉ, Pierre HÉRISSON, Michel HOUEL, Jean François HUMBERT, Jean-Jacques HYEST, Mmes Christiane KAMMERMANN, Fabienne KELLER, Élisabeth LAMURE, MM. Gérard LARCHER, Jean-René LECERF, Jacques LEGENDRE, Dominique de LEGGE, Philippe LEROY, Gérard LONGUET, Roland du LUART, Michel MAGRAS, Jean-François MAYET, Mme Colette MÉLOT, MM. Alain MILON, Philippe NACHBAR, Louis NÈGRE, Philippe PAUL, Jackie PIERRE, Louis PINTON, Christian PONCELET, Ladislas PONIATOWSKI, Hugues PORTELLI, Mme Catherine PROCACCIA, MM. Henri de RAINCOURT, Bruno RETAILLEAU, Charles REVET, René-Paul SAVARY, Bruno SIDO, Mme Esther SITTLER, M. André TRILLARD, Mme Catherine TROENDLE, MM. François TRUCY et René VESTRI, sénateurs ;

    Et le 13 novembre 2012, par MM. Christian JACOB, Bernard ACCOYER, Benoist APPARU, Patrick BALKANY, Xavier BERTRAND, Philippe BRIAND, Bernard BROCHAND, Guillaume CHEVROLLIER, Éric CIOTTI, Édouard COURTIAL, Jean-Michel COUVE, Gérald DARMANIN, Marc-Philippe DAUBRESSE, Bernard DEFLESSELLES, Jean-Pierre DOOR, David DOUILLET, Mme Virginie DUBY-MULLER, MM. Christian ESTROSI, Daniel FASQUELLE, Yves FROMION, Sauveur GANDOLFI-SCHEIT, Bernard GÉRARD, Alain GEST, Daniel GIBBES, Franck GILARD, Georges GINESTA, Jean-Pierre GIRAN, Philippe GOSSELIN, Mmes Claude GREFF, Arlette GROSSKOST, Françoise GUÉGOT, MM. Jean-Claude GUIBAL, Christophe GUILLOTEAU, Guénhaël HUET, Sébastien HUYGHE, Denis JACQUAT, Christian KERT, Jacques KOSSOWSKI, Jacques LAMBLIN, Thierry LAZARO, Pierre LELLOUCHE, Jean LEONETTI, Pierre LEQUILLER, Céleste LETT, Mme Geneviève LEVY, MM. Gilles LURTON, Jean-François MANCEL, Laurent MARCANGELI, Thierry MARIANI, Hervé MARITON, Alain MARSAUD, Alain MARTY, François de MAZIÈRES, Philippe MEUNIER, Jacques MYARD, Yves NICOLIN, Patrick OLLIER, Bernard PERRUT, Edouard PHILIPPE, Didier QUENTIN, Franck RIESTER, Arnaud ROBINET, François SCELLIER, Mme Claudine SCHMID, MM. André SCHNEIDER, Fernand SIRÉ, Lionel TARDY, Jean-Marie TETART, Dominique TIAN, Mme Catherine VAUTRIN, MM. Jean-Sébastien VIALATTE, Philippe VITEL, Éric WOERTH et Mme Marie-Jo ZIMMERMANN et le 16 novembre 2012 par M. Nicolas DHUICQ, députés.

    LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL,

    Vu la Constitution ;

    Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;

    Vu les observations du Gouvernement, enregistrées le 22 novembre 2012 ;

    Le rapporteur ayant été entendu ;

    1. Considérant que les sénateurs et députés requérants défèrent au Conseil constitutionnel la loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc ; qu'ils mettent en cause les conditions d'examen de la proposition de loi au Parlement, qui ne respecteraient pas les articles 3, 24, 25, 27, 39 et 45 de la Constitution non plus que l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ; que les députés requérants contestent également l'absence de portée normative de la loi déférée et la méconnaissance de son domaine de compétence par le législateur ainsi que de l'objectif de valeur constitutionnelle d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi ;

    2. Considérant, d'une part, que la proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc, examinée par l'Assemblée nationale dans le texte adopté par la commission saisie en application de l'article 43 de la Constitution, a été adoptée sans modification le 22 janvier 2002 ; que le Sénat a adopté cette proposition de loi sans modification le 8 novembre 2012 ; que, par suite, la loi qui est déférée au Conseil constitutionnel a été examinée successivement dans les deux assemblées du Parlement et adoptée dans les mêmes termes conformément à l'article 45 de la Constitution ; que sa procédure d'adoption n'est en outre contraire à aucune autre disposition de la Constitution ;

    3. Considérant, d'autre part, que l'article 1er de la loi déférée institue « une journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc » ; que, selon son second article, cette journée « ni fériée ni chômée, est fixée au 19 mars, jour anniversaire du cessez-le-feu en Algérie » ; que ces dispositions, qui ne sont pas entachées d'inintelligibilité, ne méconnaissent aucune exigence constitutionnelle,

    D É C I D E :

    Article 1er.- La loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc est conforme à la Constitution.

    Article 2.- La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

    Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 29 novembre 2012, où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, Président, M. Jacques BARROT, Mme Claire BAZY MALAURIE, MM. Guy CANIVET, Michel CHARASSE, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Valéry GISCARD d'ESTAING, Mme Jacqueline de GUILLENCHMIDT, MM. Hubert HAENEL et Pierre STEINMETZ.

    Journal officiel du 7 décembre 2012, p. 19162 (@ 3)
    Recueil, p. 616

    ECLI:FR:CC:2012:2012.657.DC

     

     

    La commémoration du 19 mars 1962 a été adoptée par le Sénat le 8 novembre 2012… heureusement… car le 28 septembre 2014, il aurait été certainement trop tard ?…

    Dans un communiqué du 8 novembre 2012

    la FNACA écrivait

    ENFIN ! L'histoire réhabilitée

    50 ans après le «Cessez-le-feu» officiel

    en Algérie,
    le 19 mars reconnu par le Parlement, comme Journée du Souvenir et du Recueillement, en mémoire des victimes civiles et militaires.

    Le 8 novembre 2012, le Sénat a adopté la proposition de loi, votée par l'Assemblée nationale, le 22 janvier 2002, relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc.
    Plus de dix ans après son adoption par l'Assemblée nationale, il était urgent d'achever la reconnaissance des sacrifices consentis par tous ceux qui ont perdu la vie durant la guerre d'Algérie. Alors qu'il a fallu attendre la loi du 18 octobre 1999 pour reconnaître aux opérations militaires intervenues entre 1952 et 1962 en Algérie, en Tunisie et au Maroc le caractère de guerre, le 19 mars, date anniversaire du cessez-le-feu officiel, approuvé par 90,8% des Français par referendum du 8 avril 1962, s'impose désormais comme la seule date au caractère historique et symbolique pour honorer toutes les victimes du conflit.
    La FNACA, seule association spécifique de la guerre d'Algérie, à l'origine de cette demande de reconnaissance officielle depuis 1963, se félicite du vote des sénateurs, qui contribuent ainsi au rétablissement de la vérité historique.
    Elle demande au Président de la République de promulguer cette Loi sans délai et d'abroger le décret du 23 septembre 2003 qui faisait du 5 décembre, « date arbitraire et fantaisiste» selon le professeur Kaspi, la date de commémoration en hommage aux morts d'Afrique du Nord.
    La FNACA remercie ses 350 000 adhérents, ses milliers de responsables locaux et départementaux, les 22 000 municipalités de France qui ont appuyé dans ce  sens, la majorité des conseils généraux et régionaux, les parlementaires de toutes sensibilités, qui ont forgé cette Victoire, conforme aux souhaits de 80% des Français tels qu'ils se sont exprimés à l'occasion de différents sondages d'opinion !

     Paris, le 8 novembre 2012

    La commémoration du 19 mars 1962 a été adoptée par le Sénat le 8 novembre 2012… confirmé par la décision du Conseil Constitutionnel n° 2012-657 DC du 29 novembre 2012... C'était grand temps

    Appel final du 31e Congrès National de la FNACA

     

    « Agir et transmettre... »

     

    Les délégués et observateurs du 31e Congrès National de la FNACA, réunis à Caen du 17 au 19 octobre 2014, remercient les adhérents et organisateurs pour la chaleur de leur accueil.
    Depuis notre dernier Congrès National, ils relèvent avec satisfaction deux mesures significatives :
    - Attribution de la Carte du Combattant aux militaires arrivés en Algérie au plus tard le 2 juillet 1962 et justifiant de 120 jours de présence.
    - Publication de la Loi du 6 décembre 2012 instituant le 19 Mars : Journée Nationale du Souvenir et de Recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la Guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc, en référence au Cessez-le-feu proclamé en Algérie le 19 Mars 1962, que la FNACA commémore avec fidélité, émotion, dignité, respect et réflexion depuis 1963.
    Ainsi la République s’est réconciliée avec son Histoire.
    Désormais, il appartient à l’Etat de faire respecter et appliquer cette Loi pour que partout dans notre pays soit organisée cette cérémonie nationale, conformément aux dispositions réglementaires arrêtées pour les commémorations des 8 Mai et 11 Novembre.

    Les délégués du 31e Congrès National de la FNACA réaffirment leur indéfectible attachement au droit à réparation.
    Ouvert à l’issue de la Première Guerre mondiale par la Loi du 31 mars 1919, en reconnaissance des sacrifices consentis par les anciens combattants pour la Défense de la Patrie et la sauvegarde des Libertés, ce droit est imprescriptible. Les tentatives récurrentes immorales et odieuses de certains responsables politiques parfois relayés par quelque média mal intentionné, visant à l’assimiler à une niche fiscale, doivent être clairement et sans ambiguïté condamnées par les plus hautes autorités de la République.
    La diminution constante, et hélas croissante, du nombre d’anciens combattants frappés par la loi biologique confirme l’urgence de satisfaire tous les droits encore en souffrance, sans pour autant qu’il soit nécessaire de dégager des crédits supplémentaires.
    Aussi, les délégués de ce 31e Congrès de la FNACA regrettent, que le projet de budget pour l’année 2015 soit présenté avec une baisse significative que la crise économique ne saurait justifier.
    A l’automne de leur vie de citoyens ayant toujours affirmé dans les faits leur fidélité aux institutions républicaines, ils entendent être considérés comme les enfants d’une République ayant su leur enseigner les valeurs du Civisme, de la Vaillance et du Courage dont ils sont porteurs. Très sensibles aux actions de Solidarité et de Mémoire conduites par l’ONACVG à l’endroit de tous ses ressortissants, les délégués expriment leur volonté d’en assumer la pérennisation.
    Son maillage territorial, son accueil de proximité en font un établissement unique.
    Concernant le Travail de Mémoire, il est urgent que la mention « Mort pour la France » soit attribuée à tous les militaires et supplétifs Morts pour la France en Afrique du Nord, dans l’accomplissement de leur devoir républicain, et ce quels que soient le lieu et la nature du décès.
    Comme l’UFAC, dont elle est partie intégrante, la FNACA réitère son exigence de voir le Mémorial national quai Branly retrouver sa vocation initiale : ne comporter que les noms des militaires et supplétifs Morts pour la France en Algérie, Maroc et Tunisie.
    Les délégués déplorent le laxisme des gouvernements successifs, visant à écarter la 1re Association du Monde Combattant de notre pays, d’une Fondation pour la Mémoire de la Guerre d’Algérie, dont les très rares initiatives ne sont pas à la hauteur des exigences pour une écriture correcte et la vulgarisation de l’Histoire de ce conflit.
    Association spécifique des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie, la FNACA veillera scrupuleusement à la Défense et au respect des Droits du Monde Combattant, à la Transmission des Valeurs dont il est porteur aux jeunes et futures générations.
    Elle poursuivra ses actions mémorielles en étroite coopération avec ses partenaires institutionnels et associatifs pour une écriture correcte et le respect de l’Histoire, s’opposant à toute tentative révisionniste.
    Elle s’efforcera de favoriser la participation des publics, des scolaires et jeunes générations aux commémorations et actions pédagogiques liées à la mémoire des conflits contemporains.
    Une démarche du Souvenir, d’écriture de Vérité, de Réconciliation qui délivre un message de Paix.

    Fait à Caen, le 19 octobre 2014

    « Pétain réhabilité par Zemmour a des problèmes…Il y a 23 ans aujourd'hui, le 9 novembre 1991, avec Yves Montand la France perdait un artiste très complet »
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