• LE GOUVERNEMENT PROFITE DU CORONAVIRUS POUR S’ATTAQUER AU DROIT DU TRAVAIL

     

    LE GOUVERNEMENT PROFITE

    DU CORONAVIRUS

    POUR S’ATTAQUER AU DROIT DU TRAVAIL

     

    LE GOUVERNEMENT PROFITE DU CORONAVIRUS POUR S’ATTAQUER AU DROIT DU TRAVAIL

     

    Malgré la période de confinement, les sénateurs et les députés se sont réunis dans des hémicycles vides pour débattre d’un projet de loi sur l’état d’urgence sanitaire. Cette loi doit permettre au Gouvernement de prendre des ordonnances face à la crise sanitaire et économique dans le pays. Sous couvert de lutte contre le coronavirus, l’exécutif s’attaque au code du travail.

     

    DES MESURES ÉCONOMIQUES SCANDALEUSES 

     

    Ce projet de loi comporte différentes mesures qui doivent permettre de limiter les impacts de la crise économique sur l’économie française. En plus, du contrôle des licenciements et de plans d’aides pour les entreprises, le gouvernement prévoit un certain nombre de mesures permettant de déroger au code du travail. 

    En premier lieu les 35 heures de travail hebdomadaire. Ce projet de loi prévoit que le gouvernement puisse prendre des ordonnances pour allonger la durée légale au travail. La seule limite sera celle fixée par l’Union Européenne, à savoir un maximum de 48 heures par semaine. Le repos dominical pourra également être supprimé avec ces ordonnances. 

    En plus de la fin des 35 heures, cette loi laisse la possibilité au gouvernement de modifier les conditions d’obtentions et de prises des congés payés par les salariés. Ainsi, il est inscrit dans le projet de loi que l’exécutif aura la possibilité de “modifier les conditions d’acquisition de congés payés et permettre à tout employeur d’imposer ou de modifier unilatéralement les dates de prise d’une partie des congés payés, des jours de réduction du temps de travail”. Le plus problématique dans cette mesure réside dans la possibilité pour un employeur d’imposer de façon unilatérale la date de prise des congés-payés. Cela leur permettra de fixer les congés-payés pendant la période de confinement. Ainsi, à la sortie du confinement, les salariés n’auront plus de congés-payés et ne pourront donc pas profiter de la période estivale pour poser des vacances.

    Cette dernière mesure est en réalité une adaptation de ce que demande le MEDEF. Avec l’arrivée de la crise économique, l’organisation patronale demande à ce que le gouvernement supprime trois semaines de congés-payés pour empêcher les salariés de pouvoir prendre des vacances à la sortie du confinement.

     

    DES MESURES PAS SI EXCEPTIONNELLES

     

    Bien que ces mesures sont censées être exceptionnelles, il ne figure aucune date de fin dans le projet de loi. 

    Nous aurions pu penser que ces mesures exceptionnelles arrivent à échéance à la fin de la période de confinement, ou bien une fois que la crise sanitaire sera passée, mais il n’en n’est rien. Lorsque les parlementaires communistes ont interpellé l’exécutif à ce sujet. La majorité présidentielle a répondu que nul ne pouvait savoir quand est-ce que ces mesures perdront de leur intérêt. Tout laisse donc à penser que ces mesures exceptionnelles ne soient pas si exceptionnelles que cela et que celles-ci restent en vigueur bien après la fin du confinement. Combien de temps exactement, des mois ou des années ? Aucune réponse n’a été apportée ni par l’exécutif ni par les parlementaires de la majorité. 

    Au delà de cette absence de date butoir nous n’avons pas d’informations sur les secteurs d’activités concernés. En effet, Muriel Pénicaud a annoncé que ces mesures n’allaient concerner qu’un nombre limité de secteurs d’activité sans pour autant préciser lesquels. Elle s’est contenté de faire une liste non-exhaustive des secteurs qui seraient concernés. Le Premier Ministre a quant à lui annoncé que ces mesures allaient concerner les entreprises “nécessaires à la sécurité de nation ou à la continuité de la vie économique et sociale”. Cette volonté de ne pas définir précisément les secteurs d’activité concernés laisse présager que ces mesures s’appliqueront sur un large pan de l’économie. 

    Le gouvernement fait une nouvelle fois preuve de cynisme. L’exécutif se sert d’une crise sanitaire qui ébranle tout le pays, et même le monde pour faire passer des politiques aux services des intérêts du capital.

     

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  • Commentaires

    1
    Lundi 23 Mars à 09:11

    La situation sanitaire que nous connaissons est utilisée à fond par un pouvoir au service du capital. Outre le fait qu'elle permet de le dédouaner de sa responsabilité dans la dégradation de la situation sociale que nous vivons, avec en particulier la réduction des services publics et parmi eux ceux relevant de la santé, il se saisit de l'opportunité qui s'offre à lui pour s'en prendre aux droits des travailleurs !

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