• Le recours à la grâce présidentielle se justifie-t-il ? Mathias Bernard, historien politique : « Oui, elle répond à une demande sociale »

    Jacqueline Sauvage (Photo : Philippe Renaud / PQR / archives République du Centre)

    Le recours à la grâce présidentielle

     se justifie-t-il ?

    Après la décision de François Hollande de grâcier Jacqueline Sauvage, le débat a rebondi sur cette disposition ancienne, qui reste d’usage exceptionnel. Face à une opinion publique très sensible à la question des violences faites aux femmes, les responsables politiques, de gauche ou de droite, ont largement salué la décision présidentielle. Dans le monde de la magistrature en revanche, le recours à la grâce est perçu comme une remise en cause du travail de la justice.

    Mathias Bernard, historien politique :

     « Oui, elle répond à une demande sociale »

    La grâce présidentielle – qui, rappelons-le, n’est pas une exception française – répond à une logique strictement politique. Contrairement à l’amnistie, qui correspond à un oubli complet, elle n’annule pas la peine, elle n’exonère pas, puisque la condamnation reste inscrite au casier judiciaire. C’est ce que souligne d’ailleurs l’histoire de la première grâce politique prononcée dans le système républicain, celle d’Alfred Dreyfus en 1899. Le président Émile Loubet hésite dans un premier temps à le gracier car il ne veut justement pas donner l’impression de reconnaître ainsi la culpabilité du capitaine, condamné lors du conseil de guerre de Rennes. Et ce ne sera pas la grâce présidentielle mais l’action judiciaire poursuivie ensuite par les partisans de Dreyfus qui aboutira finalement à l’arrêt de la Cour de cassation en 1906 et permettra sa réhabilitation.

    Dans l’histoire de la Ve République, la grâce ne gêne pas non plus l’action de la justice, et parfois même la relance. Au cours du XXe siècle, elle concerne notamment des personnalités qui ont été condamnées pour des engagements extrémistes dans le cadre des grands conflits, lors de la Seconde Guerre mondiale ou de la guerre d’Algérie par exemple. Le cas de Paul Touvier, gracié par Georges Pompidou en 1971, est à cet égard extraordinaire, tant la grâce s’est révélée contre-productive, sortant de l’ombre l’ancien fonctionnaire de Vichy et provoquant la constitution d’un dossier pour crime contre l’humanité.

    Autre grâce décidée par volonté de réconciliation nationale, celle d’Edmond Jouhaud par le général de Gaulle en 1962. Comme Émile Loubet espérait mettre fin à l’affaire Dreyfus, le général de Gaulle compte clore ainsi la guerre d’Algérie. Mais la justice suivra tout de même son cours. Condamné pour avoir participé au putsch d’Alger, le général Jouhaud sera finalement amnistié en 1968 et réintégré dans l’armée en 1982.

    Aujourd’hui, la grâce présidentielle reste un acte politique qui répond à une demande sociale, mais les causes qui enflamment l’opinion ont changé. Les questions de société, telle que la violence faite aux femmes, justifient désormais la grâce, au-delà du questionnement sur la culpabilité. Cette logique d’exemplarité, au cœur de l’affaire Jacqueline Sauvage, était déjà à l’œuvre dans la décision de Jacques Chirac de gracier Omar Raddad, condamné pour le meurtre de sa patronne en 1998.

    À mes yeux, cette évolution n’affaiblit pas la prérogative du chef de l’État. D’autant que, depuis la suppression des grâces collectives en 2008, son emploi devenu rare résonne d’autant plus fortement. Si la grâce ne concerne plus les mêmes types de dossiers, son rôle symbolique s’est même renforcé depuis une dizaine d’années.

    SOURCE : http://www.la-croix.com/Debats/Forum-et-debats/Mathias-Bernard-Oui-elle-repond-demande-sociale-2016-12-29-1200813571

    Lui aussi a bénéficié d’une grâce présidentielle

    il y a 54 ans…

    Le général Edmond Jouhaud est décédé le 4 septembre 1995 à Royan, à l’âge de 90 ans. Il fut l'un des quatre responsables du putsch d'Alger en 1961.

    Chef d'état-major (1958) puis inspecteur général de l'armée de l'air en 1960, il est mis à la retraite, sur sa demande, en octobre 1960 avant de se joindre, le 22 avril 1961, au putsch des généraux Raoul Salan (mort en juillet 1984), André Zeller (décédé en 1979) et Maurice Challe (disparu en 1977) pour s'opposer à la politique algérienne du général de Gaulle. La fronde dure quatre jours. Le 23 avril, le général de Gaulle s'adresse au pays: «Un pouvoir insurrectionnel s'est établi en Algérie par un pronunciamiento militaire. Ce pouvoir a une apparence, un quarteron de généraux en retraite. Il a une réalité : un groupe d'officiers, partisans, ambitieux, fanatiques.»

    Destitué dès le 24 avril, il suit le général Salan dans la clandestinité. A ses côtés, il deviendra le numéro 2 de l'Organisation armée secrète (OAS) jusqu'à son arrestation le 25 mars 1962. Condamné à mort, grâcié par de Gaulle, il est libéré en 1967, amnistié l'année suivante et réintégré dans le cadre de réserve en décembre 1982 à l'initiative du président François Mitterrand. 

     

     

     

     

     

     

    « Une belle histoire s'est produite à Tournus (Saône-et-loire) *** Un couple de réfugiés syriens aux commandes d’un restaurantMalgré beaucoup d'incertitudes et mêmes d'inquiétudes... BONNE ANNEE 2017 pour mes amis de Facebook ou d'ailleurs... (en photos) et à tous les visiteurs amis de ce blog »
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