Lons-le-Saunier (Jura) - Justice

La fin de la guerre d’Algérie en question

Le tribunal administratif de Besançon a examiné ce mardi la requête du collectif « Non au 19 mars 1962 » demandant à la commune de Lons de débaptiser le carrefour du « 19 mars 1962 - Fin de la guerre d’Algérie ».

1124 communes françaises auraient des noms de rues « 19 mars 1962 - Fin de la guerre d’Algérie ». Dont, en Franche-Comté, 1 à Belfort, 22 en Haute-Saône et 37 dans le Jura. Photo Philippe TRIAS/Le Progrès

Le collectif national « Non au 19 mars 1962 », qui n’était ni présent ni représenté à l’audience du tribunal administratif de Besançon va devoir attendre trois semaines pour être fixé.

Sa requête, examinée ce 6 mars 2018, portait sur la modification de la dénomination d’un carrefour de Lons-le-Saunier appelé « 19 mars 1962 - Fin de la guerre d’Algérie ».

Si le carrefour lédonien porte ce nom depuis quarante ans, la plaque ayant été apposée en 1978, cette demande d’annulation s’inscrit dans une campagne de contestation menée à l’échelon national par le collectif « Non au 19 mars 1962 ».

Créé à Nice en 2008, celui-ci a en effet trouvé une nouvelle vigueur après l’adoption, en novembre 2012, de la loi instituant cette date comme « journée nationale du souvenir des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie. »

Or, pour le collectif en question, composé d’associations d’anciens combattants et de rapatriés d’Afrique du Nord, le 19 mars 1962 marque « non pas la fin du conflit algérien mais le début de l’exil et du massacre de civils et des harkis algériens, anciens supplétifs de l’armée française ».

Le jugement devrait être rendu le 27 mars 2018

S’agissant du carrefour lédonien, le rapporteur public du tribunal administratif de Besançon a préconisé le rejet de la requête : autrement dit le maintien de l’appellation « 19 mars 1962 - Fin de la guerre d’Algérie ». Il considère en effet qu’en donnant une telle appellation, « la commune n’a pas manifesté la volonté de trancher une controverse historique », et qu’elle n’a « pas violé le principe de neutralité ». Il n’y a donc, selon lui, « aucune erreur manifeste d’appréciation à retenir une telle appellation au vu de la caractéristique des accords d’Evian qui marquent le cessez-le-feu en Algérie ».

L’affaire a été mise en délibéré. Le tribunal administratif devrait rendre son jugement lors de la prochaine audience de la première chambre, le 27 mars 2018.

Sans préjuger de la décision bisontine, il y a eu un précédent en ce début d’année à Toulouse, où le tribunal administratif a rejeté la demande d’annulation et donc validé le maintien de cette dénomination. Un jugement devenu aujourd’hui définitif, le collectif n’ayant pas fait appel. Si Besançon rendait la même décision, le collectif aurait deux mois pour faire appel. Auquel cas l’affaire serait tranchée par la cour administrative d’appel de Nancy.

Le but du collectif « Non au 19 mars 1962 » est manifestement d’obtenir une jurisprudence en sa faveur. Il ne manque pas de matière. Selon la page Wikipédia dédiée à cette question, 1 124 communes françaises auraient des noms de rues « 19 mars 1962 - Fin de la guerre d’Algérie ». Dont, en Franche-Comté, 1 à Belfort, 22 en Haute-Saône et 37 dans le Jura.

Pierre LAURENT 

SOURCE : https://c.estrepublicain.fr/actualite/2018/03/07/la-fin-de-la-guerre-d-algerie-en-question