RN : Marine Le Pen, Jean-Marie Le Pen et 9

eurodéputés bientôt jugés dans l’affaire

des assistants parlementaires ?

Le parquet de Paris a requis un procès pour onze eurodéputés FN (devenu RN), dont Marine Le Pen (photo d’illustration) et son père Jean-Marie, et treize assistants parlementaires soupçonnés d’avoir participé à un système de détournement de fonds publics européens entre 2004 et 2016.© Fournis par Le Huffington Post

JUSTICE - Des députés élus à Bruxelles accusés d’avoir détourné une partie de leur enveloppe parlementaire pour salarier des assistants qui travaillaient en réalité pour le parti à Paris. C’est la raison pour laquelle le parquet de Paris a annoncé, ce vendredi 22 septembre, avoir requis un procès pour plusieurs ex-eurodéputés du Front national, devenu RN entre-temps, ainsi 12 personnes de leurs assistants parlementaires et quatre collaborateurs du parti d’extrême droite.

Les 27 prévenus sous soupçonnés d’avoir élaboré ce système de détournement de fonds publics européens entre 2004 et 2016. Parmi eux figure notamment Marine Le Pen, aujourd’hui présidente du groupe RN à l’Assemblée nationale, ainsi que son père Jean-Marie Le Pen, qui a siégé à Bruxelles de 2004 à 2019.

Le parquet demande également que l’actuel maire de Perpignan Louis Aliot et l’ex-numéro 2 du parti Bruno Gollnisch soient jugés devant le tribunal correctionnel, tout comme le vice-président exécutif de Reconquête ! Nicolas Bay, l’ex-trésorier Wallerand de Saint-Just ou encore le député et porte-parole du RN Julien Odoul.

Marine Le Pen a toujours contesté toute infraction dans ce dossier. Pour le Rassemblement national en lui-même, le parquet demande un procès pour complicité et recel de détournement de fonds publics, sur toute la période visée.

La menace de l’inéligibilité

Le parquet souligne que « les peines encourues sont 10 ans d’emprisonnement, et une amende de maximum 1 million d’euros ou du double du produit de l’infraction », et rappelle que la loi « a rendu obligatoire la peine complémentaire de privation du droit d’éligibilité, pour une durée maximale de 5 ans, ou de 10 ans pour une personne élue ou membre du gouvernement » ?

L’enquête débute en mars 2015, lorsque le Parlement européen annonce avoir saisi l’office anti-fraude de l’UE d’éventuelles irrégularités commises par le Front national concernant des salaires versés à des assistants parlementaires. Les investigations sont ensuite confiées fin 2016 à deux juges d’instruction financiers parisiens.

Marine Le Pen a été mise en examen en juin 2017 pour « abus de confiance » et « complicité », des poursuites requalifiées plus tard en « détournement de fonds publics ». Les magistrats soupçonnent le RN d’avoir « de manière concertée et délibérée » mis en place un « système de détournement » des enveloppes (21 000 euros mensuels) allouées par l’Union européenne à chaque député pour rémunérer des assistants parlementaires. Ces derniers auraient travaillé en réalité tout ou partie pour le RN, lui permettant ainsi des économies substantielles de salaires.

Le Parlement européen, partie civile, avait évalué en 2018 son préjudice à 6,8 millions d’euros pour les années 2009 à 2017.

SOURCE : RN : Marine Le Pen, Jean-Marie Le Pen et 9 eurodéputés bientôt jugés dans l’affaire des assistants parlementaires ? (msn.com)

Une autre source parle de 27 personnes ?

Allez-y n’hésitez pas d’en rajouter…

Michel Dandelot

Assistants d'eurodéputés du FN : Marine Le

Pen menacée d'un retentissant procès

Marine Le Pen aux journées d'été du RN, le 16 septembre 2023 à Beaucaire, dans le Gard© Pascal GUYOT

Marine Le Pen, son parti et sa direction des années 2010 bientôt jugés pour détournement de fonds publics ? Le parquet de Paris a requis un procès pour le Rassemblement national et 27 personnes, suspectées d'avoir pris l'argent de l'UE entre 2004 et 2016 pour rémunérer des assistants travaillant en réalité pour le parti.

"Nous contestons cette vision qui nous paraît erronée du travail des députés d'opposition et de leurs assistants qui est avant tout politique", a rapidement réagi l'entourage de Marine Le Pen, sollicité par l'AFP.

La liste des personnes visées par le ministère public - 11 personnes ayant été élues eurodéputés sur des listes Front national (rebaptisé RN depuis), 12 autres ayant été leurs assistants parlementaires, mais aussi quatre collaborateurs du parti d'extrême droite - rassemble la grande majorité des figures du parti du milieu des années 2010.

Wallerand de Saint-Just, lors de la Fête du drapeau du RN, le 23 septembre 2018 à Mantes-la-Ville, dans les Yvelines© Lucas BARIOULET

Sont ainsi menacés d'un procès les deux dirigeants historiques du parti à la flamme, Jean-Marie Le Pen, qui l'a cofondé en 1972, et Marine Le Pen, qui en a assumé la présidence entre 2011 et 2022.

Mais aussi le maire de Perpignan Louis Aliot, l'ex-numéro 2 du parti Bruno Gollnisch, son ex-patron de l'administration Nicolas Bay passé depuis chez Eric Zemmour, l'ex-trésorier Wallerand de Saint-Just, le député et porte-parole du RN Julien Odoul, l'ex-imprimeur du parti Fernand Le Rachinel...

Louis Aliot, maire de Perpignan et vice-président du RN, lors des journées d'été du RN, le 16 septembre 2023 à Beaucaire, dans le Gard© Pascal GUYOT

Une seule exception notable : Florian Philippot, numéro deux du parti pendant quelques années, est lui mis hors de cause.

"Chez nos adversaires, tous leurs assistants exerçaient des fonctions dans le cadre de leur parti", a relativisé M. Gollnisch auprès de l'AFP. 

Le Modem et son fondateur François Bayrou seront jugés pour des faits comparables entre octobre et novembre.

Pour M. de Saint-Just, dans le cas du FN, "tout le monde plaidera la relaxe et on l'obtiendra pour des questions de principe : le judiciaire ne peut s'immiscer dans le travail du législatif".

La décision sur la tenue effective d'un procès revient désormais aux juges d'instruction.

Le parquet de Paris a souligné vendredi la taille importante de la procédure, vieille de huit ans, mais aussi les "très nombreux recours" formés qui l'ont retardée.

Le ministère public a aussi insisté sur l'importance des peines encourues, dix ans d'emprisonnement, une forte amende mais aussi une peine complémentaire d'inéligibilité qui peut atteindre jusqu'à dix ans.

Soit une menace majeure pour Marine Le Pen, qui s'est présentée lundi comme la "candidate naturelle" de son camp pour la présidentielle 2027.

L'enquête a débuté en mars 2015, après un signalement du Parlement européen. Les investigations ont ensuite été confiées fin 2016 à deux juges d'instruction financiers parisiens.

- "Système centralisé" -

Après plusieurs refus de se présenter devant les juges, Marine Le Pen a été mise en examen en juin 2017 pour "abus de confiance" et "complicité", des poursuites requalifiées plus tard en "détournement de fonds publics".

Dans ses 197 pages de réquisitions, le parquet de Paris évoque "un véritable système mis en place pour faire supporter, par le Parlement européen, une partie des charges de fonctionnement du FN via la prise en charge des salaires d'un nombre croissant de ses employés".

Le ministère public avance un mobile: le parti était alors "en grande difficulté financière".

L'ex-trésorier avait écrit cette lettre à Marine Le Pen en 2014: "Nous ne nous en sortirons que si nous faisons des économies importantes grâce au Parlement européen (...)".

Pour la législature 2014-2019, au coeur du dossier, le parquet affirme que Marine Le Pen a "imposé aux eurodéputés FN nouvellement élus qu'ils mettent à sa disposition une partie de leur enveloppe budgétaire", 21.000 euros mensuels, "pour la rémunération de collaborateurs afin de soulager les finances du FN."

Le Parlement européen, partie civile, avait évalué en 2018 son préjudice à 6,8 millions d'euros pour les années 2009 à 2017.

Il "partage totalement" la "position du procureur", a réagi auprès de l'AFP l'un de ses avocats, Me Patrick Maisonneuve.

Le Parlement européen a entamé des procédures de recouvrement des sommes incriminées. En juillet, Marine Le Pen a fini de rembourser 339.000 euros, tout en contestant l'analyse.

Dans un dossier distinct révélé par Mediapart en 2022, l'Office européen de lutte antifraude (Olaf) a par ailleurs accusé le FN d'utilisation indue de frais de mandats, notamment par Mme Le Pen. Le Parlement européen avait annoncé son intention de recouvrer les 600.000 euros en cause. 

SOURCE : Assistants d'eurodéputés du FN : Marine Le Pen menacée d'un retentissant procès | Actu