• Un projet de loi pour annuler le droit des algériens aux pensions... le fachosphère va pouvoir arrêter d'hurler... c'est en quelque sorte un cadeau pour elle... de la part des "marcheurs"

    France : un projet de loi pour annuler   le droit des algériens aux pensions

    France : un projet de loi pour annuler

     le droit des Algériens aux pensions 

    Un projet de loi relatif au droit à la pension pour les victimes civiles de la guerre de libération nationale, que le Conseil constitutionnel français a décidé d’élargir pour toucher les algériens, a été proposé à l’Assemblée nationale française. 

    Un projet de loi proposé à l’Assemblée nationale française, et relatif aux droits à la pension des victimes civiles de la guerre d’Algérie, prévoit d’ « écarter la possibilité d’obtention d’une pension malgré la perte de nationalité française résultant de l’indépendance d’un territoire antérieurement placé sous la souveraineté de la France ».

    Ainsi, le projet de loi respecte la décision du Conseil constitutionnel français de censurer la disposition prévoyant le droit à la pension uniquement pour les personnes de nationalité française, mais introduit une autre disposition visant à exclure du champ des bénéficiaires des pensions les personnes ayant perdu la nationalité française du fait de l’indépendance d’un territoire qui était administré par la France, ce qui est le cas de l’Algérie.

    Ce nouveau texte de loi, proposé par le Ministère français des armées, devrait être débattu par les députés de l’Assemblée nationale française à partir du 20 Mars prochain. S’il est adopté, les civils algériens victimes de dommages physique pendant la guerre de libération nationale (1954-1962) ne pourront donc pas prétendre au droit à la pension. 

    SOURCE : https://observalgerie.com/actualite-algerie/la-une/france-un-projet-de-loi-pour-annuler-le-droit-des-algeriens-aux-pensions/ 

     

    Cette nouvelle loi va donc annuler la décision

    de Conseil Constitutionnel

    rappelons-nous

    France : un projet de loi pour annuler le droit des algériens aux pensions... le fachosphère va pouvoir arrêter d'hurler

     

    France : un projet de loi pour annuler le droit des algériens aux pensions... le fachosphère va pouvoir arrêter d'hurler

    La France reconnaît un droit de pension aux victimes algériennes de la guerre d'Algérie, le FN hurle 

     

    La Conseil constitutionnel a décidé que les civils algériens ayant subi des dommages physiques liés au conflit pouvaient prétendre à une pension.

    C'est peu dire que tout ce qui touche à la guerre d'Algérie provoque des réactions urticantes au Front national. Cette fois, c'est une décision du Conseil constitutionnel qui suscite l'indignation au sein du parti de Marine Le Pen. Les Sages ont en effet décidé jeudi 8 février 2018 que les victimes civiles algériennes du conflit pouvaient prétendre à une pension versée par la France. 

    Dans le détail, les termes "de nationalité française" (qui réservaient ces avantages aux seules victimes françaises) ont été censurés par les pensionnaires de la rue Montpensier, lesquels invoquent le principe "d'égalité devant la loi" garanti par la Constitution. 

    Le Conseil constitutionnel avait été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par une victime algérienne de la guerre d'Algérie, Abdelkader K., qui avait été blessé par balle à l'âge de huit ans durant "les événements". 

    Ce dernier, qui réside aujourd'hui à Bordeaux, était français au moment des faits. Mais la nationalité algérienne qu'il a obtenue après l'indépendance l'empêchait de prétendre à cette pension. C'est cette "condition de nationalité" qui a été jugée d'une "non conformité totale" avec le droit constitutionnel par les Sages. 

    Une application du droit qui fait bondir plusieurs personnalités d'extrême droite qui, à l'instar de Steeve Briois, y voient une "insulte" à "tous ceux qui ont choisi et défendu la France". "À quand l'indemnisation de ceux qui ont été blessés en combattant des Français?", a interrogé sur Twitter le maire FN d'Hénin-Beaumont. 

    "‪La 'justice', jamais à court d'idées pour flageller notre pays et indemniser la Terre entière avec l'argent des Français!", s'est également indigné le sénateur frontiste Stéphane Ravier. 

    À noter que cette indignation dépasse le seul Front national, puisque l''ex-ministre des Transports (et très droitier) Thierry Mariani a lui aussi vilipendé cette "décision folle", ironisant sur la possibilité d'une pension reversée aux "anciens du FLN". 

    Les questions liées à la guerre d'Algérie font souvent l'objet de polémique du côté du FN. En 2016, un incident a éclaté en marge de la commémoration faite par le maire de Hayange, Fabien Engelmann. Le maire FN de Beaucaire, Julien Sanchez, a lui fait débaptiser la "Rue du 19 mars 1962", date du cessez-le-feu en Algérie. 

    Outre ces références historiques, il y a également un aspect électoral, le Front national s'employant depuis plusieurs années à capter le "vote pieds-noirs", notamment dans le sud-est de la France.  

    SOURCE : http://www.huffingtonpost.fr/2018/02/10/la-france-reconnait-un-droit-de-pension-aux-victimes-algeriennes-de-la-guerre-dalgerie-le-fn-hurle_a_23358060/ 

     

    « C'est un article de SOS RacismeLons-le-Saunier (Jura) - Justice *** La fin de la guerre d’Algérie en question »
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  • Commentaires

    1
    Mercredi 7 Mars à 09:21

    Les gens de la fachosphère ont du pain sur la planche ! Mais on peut leur faire confiance, ils vont assurer ! 

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