• Du 18 juin 1961 au 13 novembre 2015 ou de l’OAS à Daech

    Du 18 juin 1961 au 13 novembre 2015

     ou de l’OAS à Daech

    Du 18 juin 1961 au 13 novembre 2015   ou de l’OAS à Daech

    Dans le contexte de la préparation des cérémonies parisiennes d’hommage aux victimes des attaques terroristes dirigées, les 7 et 9 janvier 2015, contre Charlie Hebdo et l'Hyper Cacher, le n° 4 de la revue trimestrielle Sang froid, daté de décembre 2016, a publié un article évoquant la mémoire - occultée - d’un attentat dont le train Strasbourg-Paris a été la cible le dimanche 18 juin 1961.

    Avant le 13 novembre 2015, cet attentat, commis sur le territoire de la commune de Blacy (près de Vitry-le-François) et attribué à l’OAS par les acteurs judiciaires et politiques de l’époque, détenait en France le triste record de vies humaines ôtées par le terrorisme.

    Auteur de l'article en question, Pierre Abramovici, journaliste d’investigation, réalisateur en 1991 du film documentaire "De Gaulle et l'OAS" (diffusé sur TF1 les 2 et 3 janvier 1991), a été l’invité de Jacques Pradel dans le cadre de l’émission "L’heure du crime" sur l’antenne de RTL le 14 décembre.

    Le 3 janvier, au côté de Stéphane Damian-Tissot, rédacteur en chef de la revue "Sang froid", il a témoigné dans  le journal télévisé « 64' Le monde en français » sur TV5 Monde.

    L’attentat du 18 juin 1961, que les victimes du terrorisme de l’OAS n’ont pas oublié.

     

     Du 18 juin 1961 au 13 novembre 2015   ou de l’OAS à Daech

     

    Jean-François Gavoury

    Président

    18 juin 1961 : "L’attentat français qui n’a jamais existé"

    Du 18 juin 1961 au 13 novembre 2015   ou de l’OAS à Daech

    Du 18 juin 1961 au 13 novembre 2015   ou de l’OAS à Daech

    L’attentat caché

    REPLAY - Le 18 juin 1961, le train Strasbourg-Paris déraille, faisant 28 morts et 170 blessés.

    MERCI DE CLIQUER SUR CE LIEN POUR ECOUTER L’EMISSION DE JACQUES PRADEL

    Du 18 juin 1961 au 13 novembre 2015   ou de l’OAS à Daech

    http://www.rtl.fr/actu/societe-faits-divers/l-attentat-cache-7786256897

    L'édito de Jacques Pradel

    Le 18 juin 1961, le train rapide Strasbourg-Paris déraille. Le bilan est très lourd : 28 morts, 170 blessés. Officiellement il s’agit d’un tragique accident. En fait, une bombe cachée sous le rail a explosé au passage du train. 
    Elle a été placée par l’OAS, « organisation armée secrète » qui n’accepte pas la décision du général de Gaulle de donner son indépendance à l’Algérie… La date « symbolique » est celle du fameux appel du 18 juin 1940 !
    Cet attentat est le plus meurtrier commis en France depuis la seconde guerre mondiale. Pendant de longues années le gouvernement français cachera la vérité au nom de la raison d’Etat.
    On va vous dire pourquoi avec mon invité, dont l’enquête révèle aujourd’hui des documents et des témoignages qui rétablissent la vérité historique.

    Nos invités

    Pierre Abramovici, journaliste d’investigation, réalisateur en 1991 du film documentaire "De Gaulle et l'OAS" diffusé sur TF1, il signe l'article "L'attentat caché" dans la revue trimestrielle Sang Froid parue la semaine dernière.

    Du 18 juin 1961 au 13 novembre 2015   ou de l’OAS à Daech

     

     

    Entretien avec Stéphane Damian-Tissot – Rédacteur en chef de la revue « Sang Froid » et Pierre Abramovici – Journaliste
    Alors que la France s’apprête à commémorer les attentats de janvier 2015, la revue « Sang Froid » braque les projecteurs sur « l’attentat français qui n’a jamais existé ». C’était le 18 juin 1961, le train Paris-Strasbourg déraille : 28 morts, 170 blessés. « Sang Froid » révèle des documents et des témoignages inédits.
    Invités :
    - Stéphane Damian-Tissot, rédacteur en chef de la revue "Sang-Froid"
    - Pierre Abramovici, journaliste et documentariste français

     Une enquête sur l'attentat que la France a préféré oublier

     L’attentat qui n’a jamais existé

    Le 18 juin 1961, le train Strasbourg-Paris déraille faisant 28 morts et 170 blessés. Certains policiers estiment qu’il s’agit d’un attentat à la bombe fomenté par l’OAS même s’il ne sera jamais revendiqué. Il faudra pourtant attendre des années pour que l’hypothèse soit rendue publique. Mais la justice ne fera jamais de lien officiel entre l’organisation et cet « accident ». Sang-froid révèle aujourd’hui des documents et des témoignages inédits qui valident pourtant cette thèse. Extrait.

    Les attentats qui ont endeuillé la France ces derniers mois sont les plus meurtriers depuis la Seconde Guerre mondiale. Néanmoins, ce ne sont pas des actes inédits, sinon par leur ampleur macabre. En effet, il a existé un autre terrorisme aveugle, perpétré par des Français contre des Français. Cet attentat oublié est celui du train Strasbourg-Paris du 18 juin 1961. Si la presse à l’époque en a fait écho, il n’a jamais été reconnu comme tel ni par l’historiographie officielle, ni par les autorités. Sang-froid, en se basant sur des documents exclusifs et des rencontres avec des spécialistes du dossier depuis de nombreuses années, en révèle aujourd’hui les coulisses.
    Un policier, en particulier, est au cœur de cette histoire : Jacques Delarue. À l’époque, cet ancien résistant affecté depuis le début de la guerre d’Algérie à la direction centrale de la Police judiciaire, est en charge de la lutte contre le Front de libération nationale (FLN). De l’apparition, fin 1956, de ce qui allait devenir l’Organisation armée secrète (OAS) à l’arrestation de ses derniers militants en 1965, Delarue est constamment en première ligne. « Dès 1955, sous couvert d’assurer la nécessaire protection des populations contre le terrorisme FLN, des associations multiples s’étaient constituées en véritables milices », expliquait-il en 1981 dans son livre L’OAS contre de Gaulle (éditions Fayard).
    L’histoire de la plus grande campagne terroriste qu’ait connue la France jusqu’à ce jour commence avec l’arrivée au pouvoir du général de Gaulle en 1958 et l’incroyable malentendu entre ce dernier et les pieds-noirs. Son célèbre « je vous ai compris », prononcé sur le Forum d’Alger, marque une stratégie destinée à mettre fin à une guerre sanglante, inutile et particulièrement mortifère au plan des institutions et de la démocratie mais fait aussi grincer des dents. L’armée, en première ligne du conflit, surtout les unités professionnelles, entre en dissidence contre le général et l’accuse de l’avoir manipulée pour arriver au pouvoir.
    L’OAS, organisation politico-militaire, exprime alors par la violence la frustration de la population pied-noire face au pouvoir gaulliste coupable à ses yeux de « brader l’Algérie » aux Arabes autochtones. Et soutient les unités militaires factieuses qui vont s’illustrer dans le putsch d’avril 1961 à Alger.

    SOURCE : http://www.revuesangfroid.fr/nos-articles/lattentat-na-jamais-existe/

     Attentat du train Strasbourg-Paris

    sur Wikipedia

    https://fr.wikipedia.org/wiki/Attentat_du_train_Strasbourg-Paris

    L'attentat du train Strasbourg-Paris est un attentat à la bombe perpétré le dimanche 18 juin 1961 sur la ligne de Paris à Strasbourg entre les gares de Vitry-le-François et Loisy-sur-Marne. Vers 15 h 10, le train rapide n° 12 Strasbourg-Paris déraille à la hauteur du village de Blacy. Le déraillement est provoqué par une bombe placée sous le rail et qui explose au passage du train. Selon des historiens et des journalistes, la bombe aurait été placée par l’OAS dans le contexte de la guerre d'Algérie. L'attentat fait 24 morts et 132 blessés (ou 28 morts et 170 blessés). Il est resté l'attentat le plus meurtrier commis en France, devant l'attentat de la rue Saint-Nicaise, qui fit 22 morts en 1800, jusqu'aux attentats du 13 novembre 2015 en Ile-de-France, qui ont fait 130 morts.

    Un attentat longtemps caché

    En 1961, durant l’enquête, Jacques Duclos, un des dirigeants du Parti communiste français attribue lors de débats parlementaires cet attentat à l’OAS, qui dans une lettre laissée au chef de gare de Vitry-le-François, menace de faire sauter la voie.
    Il critique également :
    - « les affirmations officielles faites à la suite de cette catastrophe pour écarter
    l'éventualité d'un sabotage »,
    - la longueur de l'enquête qui traine depuis plus de six mois,
    - l'absence d'explications donnée à la SNCF,
    - le refus d'indemnisation des victimes,
    - le fait que les autorités aient tenu à écarter toute responsabilité de l'OAS3.
    La cour de cassation a estimé qu'il n'y avait aucune preuve que les auteurs de l'attentat ne fissent pas partie de la SNCF.
    Selon le journaliste d'investigation Pierre Abramovici, cet attentat de l'OAS est « l'attentat ferroviaire resté secret d’État », et dès le début de l'enquête la sûreté parisienne écarte la thèse de l'attentat malgré une lettre anonyme reçue par le chef de gare de Vitry-le-François plusieurs semaines avant et donnée à la police mais sans suite.
    L'attentat n'est reconnu qu'en 1966 par l'État qui accepte d'indemniser les victimes mais sans l'imputer à l'OAS.


    Commanditaire


    Pour le Parisien, en 2015, le doute subsiste sur le fait que le déraillement soit un attentat de l’OAS, mais plusieurs historiens, journalistes et Le Monde considèrent que c'est bien le cas et le plus meurtrier attribué à l'OAS hors de l'Algérie. Pour l'historienne Anne-Marie Duranton-Crabol, l'attribution de cet attentat à l'OAS s'est faite très tard parce que ses auteurs qui étaient très jeunes n'avaient pas été tous inculpés. Les historiens Jacques Delarue et Odile Rudelle mettent cet attentat, réalisé à la date « symbolique » du jour anniversaire de l'appel du 18 juin 1940, « dans le sillage » du Putsch des généraux du 21 avril 1961.


    Bibliographie
     

    - Pierre Abramovici, « L'attentat ferroviaire resté secret d'État », Historia, no 689, 1er mai 2004
    - Jacques Delarue et Odile Rudelle, L’attentat du Petit-Clamart, Paris, La Documentation française, 1990 (ISBN 9782110024039)
    - Jacques Duclos, « 2294. - 28 décembre 1961. - M. Jacques Duclos expose à M. le ministre des travaux publics et des transports », Journal officiel de la République française - Débat parlementaires - Sénat, 30 janvier 1962
    - Anne-Marie Duranton-Crabol, Le temps de l’OAS, Bruxelles et Paris, éditions Complexe, coll. « Questions au XXe siècle », 1995
    - Jean-François Miniac, Les grandes affaires criminelles du rail, De Borée, 2013 (ISBN 978-2812907142)
    - « INTERACTIF. Charlie Hebdo, un attentat sans précédent en France », Le Parisien.fr, 7 janvier 2015
    - République française, Cour de cassation, chambre civile 1, « Audience publique du mardi 3 octobre 1967 », Bulletin de la Cour de cassation, 1967.

    Du 18 juin 1961 au 13 novembre 2015   ou de l’OAS à Daech

    Un attentat qui déraille  

    Suite aux attentats du 7 janvier 2015 qui ont couté la vie à 17 personnes, on a entendu nombre de médias et de personnalités, dire que c'était l'attentat le plus meurtrier depuis celui fomenté par l'OAS le 18 juin 1961.
    Ce jour là, à Blacy près de Vitry-le-François, le train Strasbourg-Paris déraille faisant 28 morts, 80 blessés. (jusqu'à 170 blessés suivant les sources).

    Du 18 juin 1961 au 13 novembre 2015   ou de l’OAS à Daech

    Selon des gens bien informés, une bombe aurait été placée sur la voie par l'OAS.
    http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2015/01/07/01016-20150107ARTFIG00178-historique-des-attentats-en-france-depuis-1994.php 

    https://www.youtube.com/watch?v=geibOQGrDEM 

    http://www.europe1.fr/faits-divers/charlie-hebdo-le-pire-attentat-en-france-depuis-50-ans-2337529 

     

    Jacques Duclos, député de Montreuil et un des principaux dirigeants du Parti communiste français, affirme le 28 décembre 1961, que l'OAS a laissé une lettre de menace de faire sauter la voie au chef de gare de Vitry-le-François avant l'attentat. 

    2294. - 28 décembre 1961.
    M. Jacques Duclos expose à M. le ministre des travaux publics et des transports :
    a) que le 18 juin 1961, vers 15 heures 10, le train rapide n° 12 Strasbourg-Paris déraillait à la hauteur du petit village de Blacy (Marne), entre les gares de Vitry-le-François et Loisy-sur-Marne, ce qui causa la mort de 27 personnes ;
    b) que l'enquête ouverte pour rechercher la cause du déraillement écarta l'éventualité d'une responsabilité quelconque du personnel de la S. N. C. F. ;
    c) que les affirmations officielles faites à la suite de cette catastrophe pour écarter l'éventualité d'un sabotage furent considérées par le personnel comme hâtives et insuffisamment étayées sur des preuves concrètes ;
    d) que la mise en doute de ces affirmations officielles était fondée notamment sur la découverte le 19 juin au matin d'un sabotage effectué sur la ligne par laquelle il avait été annoncé initialement que les trains Paris-Strasbourg et vice-versa devaient être détournés ;
    e) que le chef de gare de Vitry-le-François avait reçu avant le déraillement une lettre de menaces de l'O. A. S. disant : " Nous ferons sauter la voie d'ici peu ", ce qui d'ailleurs aurait dû déterminer les enquêteurs à pousser leurs investigations et à ne pas conclure hâtivement et peut-être à la légère à l'inexistence de tout acte de sabotage ;
    f) que le personnel de la S. N. C. F. se demande avec une certaine inquiétude à quelles conclusions ont abouti les enquêteurs à la suite de l'examen d'un morceau de rail déchiqueté qui fut transporté à Paris pour être soumis à des examens de laboratoire ;
    g) que depuis plus de six mois que cette catastrophe s'est produite toute explication est refusée aux délégués du personnel de la S. N. C. F. sur la marche de l'enquête, cependant que toute indemnisation est refusée aux victimes. Il lui demande pourquoi les autorités ont tenu à écarter toute responsabilité de l'O. A. S. alors que l'enquête semble être des plus laborieuses puisque six mois après l'accident les conclusions n'en sont encore pas connues ;
    2° quelles mesures il compte prendre : d'une part pour faire la lumière sur les causes du déraillement du 13 juin, d'autre part pour assurer aux victimes les indemnités auxquelles elles ont droit.
    http://www.senat.fr/comptes-rendus-seances/5eme/pdf/1962/01/q19620130_0001_0028.pdf 

    Selon le journaliste d'investigation Pierre Abramovici cet attentat de l'OAS est " L'attentat ferroviaire resté secret d'État ", et dès le début l'enquête la sureté parisienne écarte la thèse de l'attentat malgré une lettre anonyme reçue par le chef de gare de Vitry-le-François plusieurs semaines avant et donnée à la police mais sans suite.

    " Le 18 juin 1961, à 15 h 15, le rapide Strasbourg-Paris roule à 140 km/h en direction de Châlons-sur-Marne. Peu après Vitry-le-François, le convoi sort de la voie et bascule dans un ravin. On dénombre 28 morts, 170 blessés. D'emblée, l'enquête, confiée à la Sûreté de Paris, s'oriente vers l'accident, écartant la thèse de l'attentat.
    Pourtant, quelques semaines auparavant, le chef de gare de Vitry-le-François avait reçu une lettre anonyme annonçant un sabotage, qu'il avait immédiatement transmise à la police locale. Sans suite apparente.
    Rendu public en 1981, par Le Républicain lorrain , ce courrier expliquait que " conformément aux directives de l'état-major insurrectionnel d'Alger, des actions de sabotage devaient être effectuées le long des lignes de chemin de fer ". Et, toujours selon le chef de la gare, la SNCF avait acquis, quelques heures après la catastrophe, la certitude qu'il s'agissait bien d'un attentat : " Un morceau de rail pratiquement déchiqueté, semblable à un véritable bouquet de fleurs, avait été retrouvé par les premiers enquêteurs. "
    Enfin, la presse relevait que deux convois devaient se croiser à cet endroit mais que des travaux avaient retardé l'un d'eux, réduisant considérablement le nombre des victimes. " La charge explosive avait été placée à la hauteur d'un signal lumineux à l'endroit exact où le Strasbourg-Paris et le Paris-Strasbourg devaient se croiser. Elle était placée à l'emplacement d'une barre de fer qui se trouve au milieu des voies et que l'on appelle, en jargon SNCF, le crocodile. " Le balai de la locomotive avait déclenché la mise à feu.
    De plus, la date ne devait rien au hasard. Il s'agissait de frapper un 18 juin.
    Le pouvoir savait également : " Au cours d'une discussion au conseil des ministres, comme le relate Alain Peyrefitte dans C'était de Gaulle, M. Robert Buron, ministre des Travaux publics et des Transports, révéla que l'enquête sur l'attentat de Vitry-le-François du 18 juin 1961 a prouvé qu'il s'agissait d'un attentat au plastic. " Jean Foyer, alors garde des Sceaux, sursaute et déclare que l'affaire est couverte par le secret de l'instruction. De Gaulle enjoint alors son ministre " d'infirmer ou de confirmer ". Celui-ci s'exécute et répond que " l'explosion a eu lieu grâce à un dispositif d'amorçage par détonateur électrique ".
    Ce n'est que le 2 février 1964 que l'on en apprendra un peu plus. Le Monde publie un article intitulé : " Le déraillement de Vitry-le-François a été provoqué par un attentat. " Le quotidien signale que " lasses d'attendre les résultats de l'enquête judiciaire " les victimes se sont regroupées en association de défense. Grâce à cette démarche, une partie de la vérité est dévoilée : " Les experts qui avaient été commis par le juge d'instruction de Châlons-sur-Marne ont conclu à un attentat par explosif contre le convoi. " On apprend aussi que " des réquisitoires supplétifs ont été pris le 4 avril 1962 du chef de destruction volontaire de voie ferrée. Le 19 juin 1963, la procédure a fait l'objet d'un "ordre de revendication" du ministre de la Justice devant le procureur général auprès de la Cour de sûreté de l'Etat. "
    Mais on découvre aussi que si l'affaire a été transmise à la Cour de sûreté et à un juge d'instruction,
    celui-ci a rendu le 19 décembre 1963, une ordonnance de non-lieu. A l'évidence, compte tenu de la nature de la Cour de sûreté, on a cherché à étouffer l'affaire, sur instruction du gouvernement. Pénalement, les victimes se sont retournées contre la SNCF, qui, le 14 janvier 1965, était rendue " responsable de la catastrophe de Vitry provoquée par l'OAS ". Le 19 janvier suivant, le député de la Marne, Jean Degraeve, écrivait à l'une des victimes : " Le déraillement est entièrement imputable à l'OAS qui l'a commis et à la police qui n'a vraisemblablement pas pris les mesures qui s'imposaient [...]. " Malgré l'appel du jugement, la SNCF fut finalement condamnée à verser des indemnités. "
     

    Selon Jacques Delarue, alors commissaire à la tête d'une unité spéciale anti-OAS au ministère de l'Intérieur, le laboratoire de la préfecture de police de Paris avait établi assez tôt l'attentat, et il était clair que la mise à feu d'une charge explosive " dans une courbe était destinée à tuer le plus grand nombre de gens ".

    Pour l'historienne Anne-Marie Duranton-Crabol, l'attribution de cet attentat à l'OAS s'est faite très tard parce que ses auteurs qui étaient très jeunes n'avaient pas été tous inculpés. Les historiens Jacques Delarue et Odile Rudelle mettent cet attentat " dans le sillage " du Putsch des généraux du 21 avril 1961.

    Pour le Parisien, en 2015, le doute subsiste dans cette affaire sur le fait que le déraillement soit un attentat de l'OAS, mais plusieurs historiens, journalistes, et Le Monde en 2015 considèrent que c'est bien le cas L'attentat le plus meurtrier depuis 1961.
    Le Monde, 7/1/2015 -
    http://www.lemonde.fr/societe/article/2015/01/07/l-attentat-le-plus-meurtrier-depuis-1961_4550888_3224.html 

      
     

    2294. - 28 décembre 1961.
    M. Jacques Duclos expose à M. le ministre des travaux publics et des transports :
    a) que le 18 juin 1961, vers 15 heures 10, le train rapide n° 12 Strasbourg-Paris déraillait à la hauteur du petit village de Blacy (Marne), entre les gares de Vitry-le-François et Loisy-sur-Marne, ce qui causa la mort de 27 personnes ;
    b) que l'enquête ouverte pour rechercher la cause du déraillement écarta l'éventualité d'une responsabilité quelconque du personnel de la S. N. C. F. ;
    c) que les affirmations officielles faites à la suite de cette catastrophe pour écarter l'éventualité d'un sabotage furent considérées par le personnel comme hâtives et insuffisamment étayées sur des preuves concrètes ;
    d) que la mise en doute de ces affirmations officielles était fondée notamment sur la découverte le 19 juin au matin d'un sabotage effectué sur la ligne par laquelle il avait été annoncé initialement que les trains Paris-Strasbourg et vice-versa devaient être détournés ;
    e) que le chef de gare de Vitry-le-François avait reçu avant le déraillement une lettre de menaces de l'O. A. S. disant : " Nous ferons sauter la voie d'ici peu ", ce qui d'ailleurs aurait dû déterminer les enquêteurs à pousser leurs investigations et à ne pas conclure hâtivement et peut-être à la légère à l'inexistence de tout acte de sabotage ;
    f) que le personnel de la S. N. C. F. se demande avec une certaine inquiétude à quelles conclusions ont abouti les enquêteurs à la suite de l'examen d'un morceau de rail déchiqueté qui fut transporté à Paris pour être soumis à des examens de laboratoire ;
    g) que depuis plus de six mois que cette catastrophe s'est produite toute explication est refusée aux délégués du personnel de la S. N. C. F. sur la marche de l'enquête, cependant que toute indemnisation est refusée aux victimes. Il lui demande pourquoi les autorités ont tenu à écarter toute responsabilité de l'O. A. S. alors que l'enquête semble être des plus laborieuses puisque six mois après l'accident les conclusions n'en sont encore pas connues ;
    2° quelles mesures il compte prendre : d'une part pour faire la lumière sur les causes du déraillement du 13 juin, d'autre part pour assurer aux victimes les indemnités auxquelles elles ont droit.
    http://www.senat.fr/comptes-rendus-seances/5eme/pdf/1962/01/q19620130_0001_0028.pdf 

    Selon le journaliste d'investigation Pierre Abramovici cet attentat de l'OAS est " L'attentat ferroviaire resté secret d'État ", et dès le début l'enquête la sureté parisienne écarte la thèse de l'attentat malgré une lettre anonyme reçue par le chef de gare de Vitry-le-François plusieurs semaines avant et donnée à la police mais sans suite.

    " Le 18 juin 1961, à 15 h 15, le rapide Strasbourg-Paris roule à 140 km/h en direction de Châlons-sur-Marne. Peu après Vitry-le-François, le convoi sort de la voie et bascule dans un ravin. On dénombre 28 morts, 170 blessés. D'emblée, l'enquête, confiée à la Sûreté de Paris, s'oriente vers l'accident, écartant la thèse de l'attentat.
    Pourtant, quelques semaines auparavant, le chef de gare de Vitry-le-François avait reçu une lettre anonyme annonçant un sabotage, qu'il avait immédiatement transmise à la police locale. Sans suite apparente.
    Rendu public en 1981, par Le Républicain lorrain , ce courrier expliquait que " conformément aux directives de l'état-major insurrectionnel d'Alger, des actions de sabotage devaient être effectuées le long des lignes de chemin de fer ". Et, toujours selon le chef de la gare, la SNCF avait acquis, quelques heures après la catastrophe, la certitude qu'il s'agissait bien d'un attentat : " Un morceau de rail pratiquement déchiqueté, semblable à un véritable bouquet de fleurs, avait été retrouvé par les premiers enquêteurs. "
    Enfin, la presse relevait que deux convois devaient se croiser à cet endroit mais que des travaux avaient retardé l'un d'eux, réduisant considérablement le nombre des victimes. " La charge explosive avait été placée à la hauteur d'un signal lumineux à l'endroit exact où le Strasbourg-Paris et le Paris-Strasbourg devaient se croiser. Elle était placée à l'emplacement d'une barre de fer qui se trouve au milieu des voies et que l'on appelle, en jargon SNCF, le crocodile. " Le balai de la locomotive avait déclenché la mise à feu.
    De plus, la date ne devait rien au hasard. Il s'agissait de frapper un 18 juin.
    Le pouvoir savait également : " Au cours d'une discussion au conseil des ministres, comme le relate Alain Peyrefitte dans C'était de Gaulle, M. Robert Buron, ministre des Travaux publics et des Transports, révéla que l'enquête sur l'attentat de Vitry-le-François du 18 juin 1961 a prouvé qu'il s'agissait d'un attentat au plastic. " Jean Foyer, alors garde des Sceaux, sursaute et déclare que l'affaire est couverte par le secret de l'instruction. De Gaulle enjoint alors son ministre " d'infirmer ou de confirmer ". Celui-ci s'exécute et répond que " l'explosion a eu lieu grâce à un dispositif d'amorçage par détonateur électrique ".
    Ce n'est que le 2 février 1964 que l'on en apprendra un peu plus. Le Monde publie un article intitulé : " Le déraillement de Vitry-le-François a été provoqué par un attentat. " Le quotidien signale que " lasses d'attendre les résultats de l'enquête judiciaire " les victimes se sont regroupées en association de défense. Grâce à cette démarche, une partie de la vérité est dévoilée : " Les experts qui avaient été commis par le juge d'instruction de Châlons-sur-Marne ont conclu à un attentat par explosif contre le convoi. " On apprend aussi que " des réquisitoires supplétifs ont été pris le 4 avril 1962 du chef de destruction volontaire de voie ferrée. Le 19 juin 1963, la procédure a fait l'objet d'un "ordre de revendication" du ministre de la Justice devant le procureur général auprès de la Cour de sûreté de l'Etat. "
    Mais on découvre aussi que si l'affaire a été transmise à la Cour de sûreté et à un juge d'instruction,
    celui-ci a rendu le 19 décembre 1963, une ordonnance de non-lieu. A l'évidence, compte tenu de la nature de la Cour de sûreté, on a cherché à étouffer l'affaire, sur instruction du gouvernement. Pénalement, les victimes se sont retournées contre la SNCF, qui, le 14 janvier 1965, était rendue " responsable de la catastrophe de Vitry provoquée par l'OAS ". Le 19 janvier suivant, le député de la Marne, Jean Degraeve, écrivait à l'une des victimes : " Le déraillement est entièrement imputable à l'OAS qui l'a commis et à la police qui n'a vraisemblablement pas pris les mesures qui s'imposaient [...]. " Malgré l'appel du jugement, la SNCF fut finalement condamnée à verser des indemnités. " 

    Selon Jacques Delarue, alors commissaire à la tête d'une unité spéciale anti-OAS au ministère de l'Intérieur, le laboratoire de la préfecture de police de Paris avait établi assez tôt l'attentat, et il était clair que la mise à feu d'une charge explosive " dans une courbe était destinée à tuer le plus grand nombre de gens ".

    Pour l'historienne Anne-Marie Duranton-Crabol, l'attribution de cet attentat à l'OAS s'est faite très tard parce que ses auteurs qui étaient très jeunes n'avaient pas été tous inculpés. Les historiens Jacques Delarue et Odile Rudelle mettent cet attentat " dans le sillage " du Putsch des généraux du 21 avril 1961.

    Pour le Parisien, en 2015, le doute subsiste dans cette affaire sur le fait que le déraillement soit un attentat de l'OAS, mais plusieurs historiens, journalistes, et Le Monde en 2015 considèrent que c'est bien le cas L'attentat le plus meurtrier depuis 1961.
    Le Monde, 7/1/2015 -
    http://www.lemonde.fr/societe/article/2015/01/07/l-attentat-le-plus-meurtrier-depuis-1961_4550888_3224.html 

     

    A cette époque les attentats et les catastrophes en tous genres étaient systématiquement mis sur le compte de l'OAS.
    L'OAS n'a jamais revendiqué cet attentat.

    Quelques exemples : 

    - Le 1er juin 1961, une déflagration souterraine a lieu dans une carrière de craie abandonnée située entre Clamart et Issy-les-Moulineaux. Cet effondrement cause la mort de 21personnes et en blesse 45 autres. L'OAS est désignée coupable. La thèse fut écartée. La raison la plus plausible de ce cataclysme reste les pluies diluviennes des 25 et 26 mai 1961.
    http://montquartiers.free.fr/histoire/historique-montquartiers.pdf 

    - Le même Jacques Duclos et le gouvernement attribuèrent à l'OAS l'attentat à la camionnette piégée qui explosa à Issy-les-Moulinaux le 10 mars 1962 qui fit 3 morts et de nombreux blessés. Là encore l'enquête ne donnera rien et fut curieusement, étouffée.
    L'attentat sera nié jusqu'à sa mort, par d'André Canal, dit le Monocle, responsable de la branche Mission III suspectée, d'en être l'auteur.

    - Constantin Melnik

    (1927-2014), secrétaire du groupe parlementaire des radicaux de gauche au Sénat, ami de avec Michel Debré et qui deviendra son conseiller pour la sécurité et le renseignement de janvier 1959 à avril 1962, lorsque l'auteur du " courrier de la colère ", sera nommé premier ministre. Dans son livre " 1000 jours à MATIGNON ", parut chez Grasset en 1988 atteste de la réalité des Barbouzes et révèle que le 22 janvier 1962, la bombe qui explosa au quai d'Orsay qui fit un mort et douze blessé, fut attribuée à tort à l'OAS.

    " Les enveloppes et sceaux des diverses directions et administrations, furent patiemment reconstitués en un puzzle gigantesque, confrontés avec le livre des entrées. Seuls manquaient - volatilisés - l'en-tête et le sceau du colis déposé par la SDECE à destination de son " poste " au Maroc. L'explosion pouvait difficilement être imputée à l'OAS.
    La réalité est tout aussi terrible mais plus simple. C'est un engin explosif que le service s'apprêtait à expédier au Maroc par la " valise diplomatique " qui avait sauté. "
    https://books.google.fr/books?id=YIVxB7LWVwAC&pg=PT242&lpg=PT242&dq=attentat+quai+d%27orsay+constantin+melnik&source=bl&ots=yzXRKWZbrM&sig=qSMO26kgtXQN7c7Oe8WHWGZbqsw&hl=fr&sa=X&ei=ldi0VMT6I4H0UrXggPgF&ved=0CCcQ6AEwAQ#v=onepage&q=attentat%20quai%20d%27orsay%20constantin%20melnik&f=false

    Il est pratiquement certain qu'il y ait eut un attentat le 18 juin 1962. Mais des questions se posent :
    A qui à nui le crime ?
    Pourquoi, à une époque où il eut été opportun aux autorités en place d'attribuer cet attentat à l'OAS pour le discréditer, auraient-elles dissimulé un coupable idéal, alors que, selon Pierre Abramovici " le pouvoir savait " ?
    Pourquoi, alors que ce pouvoir mettait sur pied des tribunaux spéciaux et des juridictions d'exception, aurait-il " cherché à étouffer l'affaire " ?
    Il faut se rappeler que les " services spéciaux ", puis les
    barbouzes ensuite, opéraient des opérations de contre terrorisme. Ils organisaient des faux attentats qui firent malheureusement, des innocentes victimes, pour en attribuer la responsabilité à une organisation qu'ils voulaient détruire par tous les moyens.
    Une éventuelle bavure n'est pas à écarter.
    La chose fut jugée. Concernant le 18 juin 1961 :
     

    Dès le début l'enquête la sureté parisienne écarte la thèse de l'attentat Les rapports d'expert parlent de forte chaleur et de voie mal entretenue, ils sont soigneusement classés. Les causes du déraillement du rapide Paris-Strasbourg, à Vitry-le-François, le 18 juin 1961, n'ont jamais été établies.
    La cour de cassation le mardi 3 octobre 1967 a estimé qu'il n'y avait aucune preuve que les auteurs de l'attentat ne fissent pas partie de la SNCF.
    http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000006976240 

    Soit les contestataires de la décision de justice détiennent les preuves de l'erreur judiciaire et alors ils doivent les produire ; Soit ils n'ont rien de tangible et, dans ce cas, ils ne doivent pas imposer leur intime conviction.
    Il existe une " présomption d'innocence ", qui fait que le ou les mis en accusation ne sont coupables, que lorsque la chose est prouvée et jugée.
    En tout état de cause, les suspects arrêtés, puis relâchés et dont on ne trouve plus la trace, dans une période où le pouvoir aux aguets, mobilisait toutes ses forces militaires, policières et de renseignements, laisse à penser, qu'il s'agirait d'individus protégés en haut lieu.
    Ce n'était pas le cas des hommes de l'OAS.

    Le 17 mars 1962, le député Lauriol posa cette question à l'assemblée nationale :

    14549. - 17 mars l962. - M. Lauriol expose à M. le ministre de l'intérieur que, d'après les renseignements diffusés par voie de presse et de radio, la police judiciaire chargée de l'enquête sur l'attentat d'Issy-les-Moulineaux, n'a encore recueilli aucun indice permettant d'orienter l'enquête.. En conséquence, il lui demande :
    1e - comment il a pu solennellement et officiellement attribuer cet attentat à une organisation subversive plutôt qu'à une autre, à l'heure où à chaque instant il en naît une nouvelle qui provoque et menace ;
    2e - s'il ne pense pas en apportant ainsi sa caution ministérielle à des manifestations de protestation qui en découlent qu'il entrave les recherches de la police et nuit à la sérénité de la justice ;
    3e - si une publicité aussi vaste sera faite par le Gouvernement dans le cas où l'enquête conduirait à impliquer une organisation différente de celle si hâtivement soupçonnée.

    http://archives.assemblee-nationale.fr/1/qst/1-qst-1962-03-17.pdf  

     

    Rappels :  

    L'usine AZF de Toulouse le 21 septembre 2001 par l'explosion d'un stock de nitrate d'ammonium, entraînant la mort de 31 personnes, faisant 2 500 blessés et de lourds dégâts matériels. Le 24 septembre 2012, la cour d'appel de Toulouse prononce la condamnation de la société Grande Paroisse, propriétaire d'AZF, et de son ancien directeur Serge Biechlin, onze ans après l'explosion.
    Le procureur de Toulouse avait écarté l'hypothèses de l'attentat, après seulement trois jours d'enquête affirma sur un ton péremptoire qu'il s'agissait d'un accident à 99%. (malgré des pistes troublantes non explorées, ndlr).
    http://www.lefigaro.fr/azf/ 

      


    Un train Inter cités Paris-Limoges a déraillé vendredi 12 juillet vers 17 heures en gare de Brétigny-sur-Orge, dans l'Essonne. Le bilan définitif s'élève à six morts et trente blessés, dont huit graves.
    Ici aussi, le procureur d'Évry s'empressèrent de préciser, bien avant la conclusion de l'enquête, " Nous ne sommes pas dans une affaire criminelle avec suspicion d'attentat ou suspicion d'acte malveillant ".


    Le même jour, côté de la gare de triage de Saint-Sulpice Laurière, dans le département de la Haute-Vienne. Une locomotive, qui circulait semble-t-il à vitesse réduite et sans tracter de wagons de voyageurs, a déraillé sans pour autant se coucher sur le côté. D'après des techniciens de la SNCF, l'acte de malveillance ne fait aucun doute, des éclisses (lourdes pièces d'acier) et des boulons ayant été démontés et retrouvés sur le bas-côté.
    http://www.wikistrike.com/article-attentat-a-la-sncf-119122194.html 

      

     Du 18 juin 1961 au 13 novembre 2015   ou de l’OAS à Daech

    Avant le 13 novembre, l’attentat de Vitry-le-François était le plus meurtrier commis en France

    [Source : http://www.lunion.fr/599955/article/2015-11-20/avant-le-13-novembre-l-attentat-de-vitry-le-francois-etait-le-plus-meurtrier-com]

    Les événements dramatiques de vendredi ont ravivé de sombres souvenirs. Avant vendredi, l’attentat le plus meurtrier était encore celui de Vitry-le-François datant de 1961.

    Par L'union | Publié le 20/11/2015

    Il était encore jusqu’à jeudi l’attentat le plus meurtrier de France. Dans la longue liste des attaques terroristes qui ont touché l’hexagone, il en est une qui a touché violemment la Marne : l’attentat sur la ligne Strasbourg-Paris, l8 juin 1961.

    Ce jour-là, le train roule à 140 km/h en direction de Châlons-sur-Marne quand à 15 h 15 exactement il déraille peu après avoir passé Vitry-le-François, à Blacy, faisant 28 morts et 170 blessés.

    Dans un article, publié le 9 janvier 2015, dans l’Union, Nicole Noël, une Marnaise, se souvient : « C’était un dimanche. Je m’en souviens comme d’hier. Je fêtais mes 20 ans, se remémore Nicole Noël. Dans l’après-midi, nous nous sommes rendus en ville chercher le gâteau. C’est là que nous avons appris le déraillement. Il venait de se produire. Alors, nous nous sommes précipités sur les lieux. Mon fiancé et moi étions donneurs de sang. Nous voulions voir si nous pouvions aider. »

    «  Je revois les gens hagards, les valises éventrées, les wagons renversés… Il y avait un scalp sur le haut d’un wagon, des hurlements partout, et énormément de monde. Ce soir-là, je me suis sentie terrassée  », dit-elle encore.

     Un secret d’État

    Un drame dont la cause restera longtemps cachée au grand public : il s’agissait d’un attentat de l’OAS (Organisation armée secrète) pour la défense de la présence française en Algérie. Quelques semaines avant l’attentat, le chef de gare de Vitry avait pourtant reçu une lettre anonyme annonçant le sabotage et dans laquelle il était inscrit. Une lettre restée sans suite.

    L’attentat n’est reconnu qu’en 1966 par l’État, avant cela les autorités parlent d’un simple « accident ». Pourtant, certains parlent d’une bombe qui aurait été placée sur les voies, comme l’établira officiellement un arrêté du 7 juin 1968. Mais l’enquête traîne et ne permet pas l’arrestation des auteurs.

    « Dès les premières heures, la thèse de l’attentat politique fut avancée. Elle n’est toujours pas exclue et personne ne se cache pour accuser l’OAS, consigne Stéphane Gaillet. Il faudra attendre 1981 pour lire dans le Républicain lorrain un article de Georges Simonin disant que l’attentat était réel et qu’il aurait été confirmé par les juges du tribunal civil de Châlons », explique Stéphane Gaillet, dans l’ouvrage de la Société des sciences et arts de Vitry-le-François au sujet de l’attentat.

     En 2015, le juge Trévidic plonge dans les archives

    À cette époque, les attentats ne donnent pas lieu à des enquêtes très approfondies. Et l’attentat du 18 juin 1961 tombe vite dans les oubliettes. Mais les juges d’aujourd’hui, eux, n’oublient pas le passé.

    Comme pour l’attentat de la rue des Rosiers à Paris, durant lequel deux hommes avaient ouvert le feu dans un restaurant faisant six morts et 22 blessés. Trente-trois ans plus tard, Zouhair Mouhamad Hassan Khalid Al-Abassi alias « Amjad Atta », l’instigateur présumé de l’opération, a été arrêté en juin 2015. L’homme a été identifié avec deux autres assaillants en février dernier dans l’enquête menée par le juge anti-terroriste Marc Trévidic.

    Pour l’attentat de Vitry-le-François, peut-être qu’un jour aussi, les avancées technologiques permettront d’identifier nettement les auteurs.

    Du 18 juin 1961 au 13 novembre 2015   ou de l’OAS à Daech

    Cour de cassation

    chambre civile 1

    Audience publique du 3 octobre 1967

    Publié au bulletin - Rejet

     REPUBLIQUE FRANCAISE

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DE L’ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE IL RESULTE QUE, LE 18 JUIN 1961, LE RAPIDE STRASBOURG-PARIS A DERAILLE A 16 HEURES 13 PEU DE TEMPS APRES AVOIR DEPASSE LA GARE DE VITRY-LE-FRANCOIS ;

    QUE L’ACCIDENT A ETE PROVOQUE PAR UN ENGIN PLACE SOUS LE RAIL QUI, MUNI D’UN DISPOSITIF D’AMORCAGE, A EXPLOSE AU PASSAGE DU TRAIN ;

    QU’IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D’APPEL D’AVOIR DECLARE LA SNCF RESPONSABLE EN SA QUALITE DE TRANSPORTEUR DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE CET ACCIDENT ET D’AVOIR FAIT DROIT AUX DEMANDES DES VICTIMES OU DE LEURS AYANTS DROIT, A SAVOIR LES EPOUX Y..., ALORS, D’UNE PART, QUE L’ATTENTAT CRIMINEL QUI A ETE LA CAUSE DU DERAILLEMENT ET DONT LES JUGES DU FOND NE CONTESTERAIENT PAS LE CARACTERE IMPREVISIBLE ET IMPARABLE SUFFISAIT A DECHARGER LE TRANSPORTEUR DE SA RESPONSABILITE, MEME SI SES AUTEURS DEMEURENT INCONNUS ;

    QUE, D’AUTRE PART, L’ARRET ATTAQUE AURAIT VIOLE LES REGLES QUI GOUVERNENT LA CHARGE DE LA PREUVE EN IMPOSANT A LA SNCF D’ETABLIR LA NON-PARTICIPATION D’UN MEMBRE DE SON PERSONNEL A L’ATTENTAT, ALORS, ENFIN, QU’AUCUNE FAUTE N’ETAIT RETENUE A LA CHARGE DU TRANSPORTEUR ET QUE LA PARTICIPATION D’UN AGENT A CET ATTENTAT N’ENGAGERAIT PAS NECESSAIREMENT LA RESPONSABILITE DE LA SNCF, SI CET AGENT AVAIT AGI EN DEHORS DE SES FONCTIONS OU SI SES AGISSEMENTS AVAIENT REVETU LES CARACTERES DE LA FORCE MAJEURE A L’EGARD DE LA SOCIETE ;

    MAIS ATTENDU QUE LA COUR D’APPEL A RECHERCHE SI L’ENTREPRISE CRIMINELLE QUI A ENTRAINE L’INEXECUTION DE L’OBLIGATION DE SECURITE QUI INCOMBAIT A LA SNCF CONSTITUAIT POUR CELLE-CI UNE CAUSE ETRANGERE, C’EST-A-DIRE LE FAIT D’UN TIERS ;

    QU’APRES AVOIR RAPPELE LES PRETENTIONS DE CETTE SOCIETE SELON LESQUELLES A ADMETTRE PAR HYPOTHESE QUE L’AUTEUR DE L’ATTENTAT FUT SON PREPOSE, CE DERNIER AURAIT ACCOMPLI UN ACTE PUREMENT PERSONNEL ET ETRANGER A SES FONCTIONS, LES JUGES DU FOND ONT A BON DROIT DECIDE QUE LES TERMES DE L’ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL NE PERMETTENT PAS D’ETABLIR UNE DISTINCTION SUIVANT QUE LE DEBITEUR EXECUTE LUI-MEME LE CONTRAT OU LE FAIT EXECUTER PAR UN OU PLUSIEURS DE SES PREPOSES, COMME LA SNCF QUI, PERSONNE MORALE, N’AGIT QUE PAR L’INTERMEDIAIRE DE SES ORGANES ET DE SES PREPOSES ;

    QU’ILS ONT JUSTEMENT FAIT APPLICATION EN L’ESPECE DE CES PRINCIPES EN DECIDANT QUE LA SNCF, QUI EST DE PLEIN DROIT RESPONSABLE DE SES PREPOSES, N’EST PAS FONDEE A SOUTENIR QUE CONSTITUE LE FAIT D’UN TIERS, L’ACTE FUT-IL DOLOSIF, DE L’UN QUELCONQUE DE SES AGENTS QUI PARTICIPE A L’EXECUTION DU CONTRAT AU COURS DUQUEL L’OBLIGATION DE SECURITE A ETE VIOLEE ;

    QUE LA COUR D’APPEL, APRES AVOIR SOUVERAINEMENT ESTIME QUE LES CONSTATATIONS DES EXPERTS X... NE PERMETTAIENT PAS D’AFFIRMER QUE LE OU LES AUTEURS DE L’ATTENTAT FAISAIENT PARTIE DU PERSONNEL DES CHEMIN DE FER, A À BON DROIT DECIDE QUE SEUL LE FAIT QUE CET ACTE CRIMINEL AURAIT ETE COMMIS PAR UNE PERSONNE QUI NE PARTICIPAIT EN RIEN A L’EXECUTION DU CONTRAT DE TRANSPORT CONSTITUERAIT POUR LA SNCF UNE CAUSE ETRANGERE QUI NE POURRAIT LUI ETRE IMPUTEE ET QUE LA PREUVE DE CE FAIT POSITIF, QUI INCOMBE AU TRANSPORTEUR DEBITEUR DE L’OBLIGATION, N’EST NI RAPPORTEE, NI-MEME OFFERTE ;

    ATTENDU QUE PAR CES SEULS MOTIFS L’ARRET A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ;

    PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L’ARRET RENDU LE 7 MAI 1965 PAR LA COUR D’APPEL DE PARIS. N° 65-12 911 SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS C/ EPOUX Y... ET AUTRES.

    PREMIER PRESIDENT : M BORNET - RAPPORTEUR : M AUSSET - AVOCAT GENERAL : M LINDON - AVOCATS : MM LABBE ET DESACHE.

    Publication : N 272

     

    Du 18 juin 1961 au 13 novembre 2015   ou de l’OAS à Daech

    chambre civile 2

    Audience publique du mercredi 10 juillet 1996

    N° de pourvoi: 94-15189

    Publié au bulletin - Rejet

     Président : M. Michaud, conseiller doyen faisant fonction. ., président

    Rapporteur : Mme Sant., conseiller rapporteur

    Avocat général : M. Tatu., avocat général

    Avocats : la SCP Boré et Xavier, M. Pradon., avocat(s)

    Texte intégral

    REPUBLIQUE FRANCAISE

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 18 mars 1994), que le 15 septembre 1992, au cours du journal télévisé diffusé par la société de Télévision française 1 (TF1), le décès de X..., qui venait de survenir, était ainsi commenté : " ... Responsable militaire de l'organisation (OAS) en métropole, il ordonnera la plus grande campagne d'attentats qu'ait connue la capitale dans toute son histoire. Malgré ses ordres, un commando fera sauter un train, faisant 28 morts et 150 blessés, l'attentat le plus meurtrier depuis la Seconde Guerre mondiale " ; qu'un droit de réponse lui ayant été refusé, Mme X..., invoquant une atteinte à l'honneur et à la réputation de son époux, a assigné TF1 en référé, pour l'entendre condamner à diffuser une réponse ;

    Sur les trois premiers moyens réunis :

    Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné TF1 à diffuser un droit de réponse, alors, selon le moyen, en premier lieu, que l'épouse a qualité pour demander un droit de réponse si son conjoint a été victime d'une atteinte à l'honneur ou à la réputation, mais ne peut exercer ce droit au nom d'une organisation à laquelle son époux a appartenu ; que le droit de réponse accordé à Mme X... mentionne l'incertitude de l'origine de l'attentat pour en déduire que la diffusion d'images de cet événement liée à l'action du capitaine X... a porté atteinte à l'honneur de ce dernier ; que la cour d'appel ne pouvait donc reconnaître à Mme X... un droit de réponse fondé sur l'incertitude de l'origine de l'attentat, droit ainsi exercé au nom de l'OAS dont la responsabilité n'est pas, selon la cour d'appel, établie ; qu'en condamnant cependant le directeur de la publication de la société TF1 à diffuser un droit de réponse fondé sur l'absence de preuve de la responsabilité de l'OAS, la cour d'appel a ainsi violé les articles 6 de la loi du 29 juillet 1982 et 1er du décret du 6 avril 1987 ; alors, en second lieu, d'une part, que le journaliste bénéficie de la liberté d'expression et de communication des informations, qui n'est limitée qu'en cas d'abus ; que la cour d'appel a relevé que le journaliste avait précisé que l'attentat avait été commis "malgré les ordres" du capitaine X... ; que la cour d'appel a ainsi établi l'honnêteté du journaliste, qui avait précisé que l'attentat n'était pas imputable au capitaine X... ; qu'en ordonnant, cependant, la diffusion d'un droit de réponse, sans caractériser un abus commis par le journaliste dans l'exercice de la liberté de communication des informations, la cour d'appel a violé les articles 11 de la Déclaration des droits de l'homme du 26 août 1789, 10 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales et 6 de la loi du 29 juillet 1982 ; alors, d'autre part, que le droit de réponse est un droit de rectification d'erreurs matérielles ; que, selon les propres constatations de la cour d'appel, le journaliste a précisé que l'attentat avait été commis "malgré les ordres" du capitaine X..., si bien qu'aucune erreur matérielle sur l'imputabilité du déraillement du train n'entachait l'information donnée par le journaliste ; qu'en ordonnant cependant la diffusion d'un droit de réponse, la cour d'appel a violé l'article 6 de la loi du 29 juillet 1982 ; alors, en troisième lieu, que l'atteinte à l'honneur et à la réputation d'une personne n'est pas caractérisée lorsque cette personne a donné des ordres de commettre des actions violentes aux membres d'une organisation à laquelle elle appartient et que son nom est associé à un attentat commis malgré son opposition ; qu'en estimant néanmoins que M. X..., présenté, à raison de son rôle dans l'OAS, comme responsable d'un drame auquel il était étranger, avait été victime d'une atteinte à son honneur et à sa réputation, la cour d'appel a violé le même article 6 de la loi du 29 juillet 1982 ;

    Mais attendu qu'ayant relevé que les causes du déraillement du rapide Paris-Strasbourg, à Vitry-le-François, le 18 juin 1961, n'avaient jamais été établies, la cour d'appel retient que la place importante du rappel de cet événement, sur la cause duquel n'existe aucune certitude, dans la revue nécrologique consacrée à X..., établit, nonobstant la restriction apportée "malgré ses ordres", un lien évident entre l'intéressé et la catastrophe, et que ce lien renforcé par la diffusion, au même moment, des images du déraillement, invite le téléspectateur à penser que X... devait endosser la responsabilité du drame en qualité de responsable de l'OAS, peu important son absence de participation active à sa réalisation ; qu'elle a pu en déduire que le nom de X..., restant dans l'esprit du public associé à un événement aussi horrible, était de nature à porter atteinte à son honneur et à sa réputation ;

    D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;

    Sur le quatrième moyen : (sans intérêt) ;

    PAR CES MOTIFS :

    REJETTE le pourvoi.

     Analyse

    Publication : Bulletin 1996 II N° 210 p. 128

    Décision attaquée : Cour d'appel de Versailles, du 18 mars 1994

    Titrages et résumés : RADIODIFFUSION-TELEVISION - Télévision - Droit de réponse - Loi du 29 juillet 1982 (article 6) - Imputations susceptibles de porter atteinte à l'honneur ou à la réputation de la personne visée - Constatations suffisantes.

    Un journal télévisé ayant commenté la mort d'un responsable de l'OAS et la veuve de celui-ci invoquant une atteinte à l'honneur et à la réputation de son époux ayant assigné la société de télévision pour l'entendre condamner à diffuser une réponse, une cour d'appel retenant, d'une part, que la place importante dans le commentaire du déraillement d'un train sur la cause duquel n'existe aucune certitude, établit, malgré la restriction apportée, un lien évident entre l'intéressé et la catastrophe et d'autre part que ce lien renforcé par la diffusion au même moment des images du déraillement invite le téléspectateur à penser que ce dernier devait endosser la responsabilité du drame en sa qualité de responsable de l'OAS, peu important son absence de participation active dans sa réalisation, a pu en déduire que le nom de cette personne restant dans l'esprit du public associé à un événement aussi horrible était de nature à porter atteinte à son honneur et à sa réputation.

     

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