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Laurent Fabius : « C’est ce qu’un gouvernement a voulu faire en Israël »
Laurent Fabius : « C’est ce qu’un
gouvernement a voulu faire en Israël »
«C’est ce qu’un gouvernement a voulu faire en Israël», a souligné Laurent Fabius en référence à une tentative de réforme judiciaire de Benyamin Nétanyahou, invalidée par la Cour suprême. « La Constitution, étymologiquement, c’est ce qui nous tient ensemble », a-t-il insisté.
Démocratie
Israël : la Cour suprême rejette le cœur
de la réforme judiciaire de Nétanyahou
Les juges de la plus haute juridiction de l’Etat hébreu ont invalidé ce lundi 1er janvier la mesure très controversée qui prévoyait de limiter leurs pouvoirs de supervision de la politique du gouvernement. La réforme avait provoqué un immense mouvement de contestation.
La Cour suprême israélienne et ses juges à Jérusalem, le 28 septembre 2023. (Menahem Kahana/AFP)
par LIBERATION et AFP
C’est un énorme revers pour le Premier ministre israélien, Benyamin Nétanyahou. La Cour suprême israélienne a annoncé ce lundi 1er janvier avoir invalidé une disposition clé de la réforme judiciaire très controversée promue par son gouvernement. La mesure invalidée prévoyait d’ôter au pouvoir judiciaire le droit de se prononcer sur «le caractère raisonnable» des décisions du gouvernement ou du Parlement israélien. Le projet avait déclenché un des plus importants mouvements de contestation de l’histoire d’Israël, éclipsé par la guerre avec le Hamas palestinien depuis le 7 octobre.
Huit des 15 juges de la Cour suprême ont voté pour l’invalidation de ce dispositif, a fait savoir le ministère israélien de la Justice dans un communiqué. De son côté, le ministre de la Justice, Yariv Levin, a accusé la Cour de «s’arroger tous les pouvoirs» : «Dans les faits, les juges [de la Cour suprême] prennent entre leurs mains, avec cette décision, tous les pouvoirs qui, dans un régime démocratique, sont répartis de manière équilibrée entre les trois pouvoirs», exécutif, législatif et judiciaire, a écrit le ministre sur Telegram. Yariv Levin est le numéro deux du gouvernement, proche de Benyamin Nétanyahou et architecte de cette réforme controversée.
Le parti du Likoud de Nétanyahou a, lui, fustigé le calendrier de cette décision, affirmant qu’il était «regrettable que la Cour suprême ait décidé de publier son verdict au cœur d’un débat social en Israël pendant que les soldats de droite et de gauche se battent et risquent leurs vies dans la campagne». «La décision de la Cour est contraire à la volonté du peuple d’unité surtout en période de guerre», a ajouté le parti.
Je constate que le criminel de guerre Nétanyahou est très contesté dans son pays, lorsque le génocide des Palestiniens sera terminé, il va payer un très lourd tribut.
Michel Dandelot
Loi immigration : la droite attaque le Conseil
constitutionnel : Laurent Fabius dénonce
une remise en cause "très préoccupante"
Par AFP
La droite est partie en guerre vendredi contre le Conseil constitutionnel, accusé de "coup d'Etat" pour avoir censuré une grande partie de la loi immigration. Une remise en cause "très préoccupante" des institutions, a réagi le président de l'institution Laurent Fabius, mettant en avant une décision purement "juridique".
Possible candidat des Républicains (LR) à la présidentielle de 2027, Laurent Wauquiez a sonné la charge quelques heures après la décision des Sages, en dénonçant "un coup d’Etat de droit".
"Non seulement c'est faux, mais d'une certaine manière, c'est une remise en cause des institutions. Et donc je trouve ça très préoccupant", a critiqué Laurent Fabius sur France 5 vendredi soir.
Laurent Wauquiez, président de la région Auvergne-Rhône-Alpes, a même proposé que le Parlement puisse avoir "le dernier mot", après le Conseil constitutionnel.
Netanyahu, criminel de guerre, président du gouvernement d'extrême droite d'Israël (Photo ajoutée par Michel Dandelot)
"C'est ce qu'un gouvernement a voulu faire en Israël", a souligné Laurent Fabius en référence à une tentative de réforme de Benjamin Netanyahu, invalidée par la Cour suprême. "La Constitution, étymologiquement, c'est ce qui nous tient ensemble", a-t-il insisté.
Durcissement de l'accès aux prestations sociales pour les étrangers, quotas migratoires annuels, resserrement des critères du regroupement familial, "caution retour" pour les étudiants étrangers...: la plupart des mesures annulées jeudi par le Conseil constitutionnel avaient été adoptées sous la pression de la droite, majoritaire au Sénat et avec l'appui de l'extrême droite.
Dans le sillage de M. Wauquiez, le président des Républicains Éric Ciotti a vilipendé "un hold-up démocratique" et accusé M. Fabius de "collusion" avec Emmanuel Macron contre la "volonté du peuple français qui veut moins d'immigration".
Les attaques de la droite - et de l'extrême droite, Jordan Bardella (RN) parlant de "coup d'Etat des juges" - ont été dénoncées par le reste de l'échiquier politique.
"Les Républicains ne sont plus ni républicains ni même gaullistes", a dénoncé le socialiste Olivier Faure.
"Difficile ensuite de se réclamer d’une culture de gouvernement", a relevé l'ex-ministre de l'Industrie Roland Lescure sur X.
Seule voix discordante à LR, Xavier Bertrand, concurrent potentiel de Laurent Wauquiez pour 2027, s'est dit lui aussi "en profond désaccord".
"Quand les responsables politiques chauffent tout le monde à blanc, vous risquez d'avoir une fin de mandat qui pourrait ressembler à celle de Trump", a-t-il prévenu.
- Premières instructions aux préfets -
Triomphantes après l'adoption de la loi en décembre, la droite et l’extrême droite sont d'autant plus furieuses que le Conseil a censuré seulement trois articles sur le fond et 32 autres au motif qu'ils n'avaient pas leur place dans le périmètre de ce texte.
"Comment oser prétendre qu’il n’y a aucun lien entre l’immigration et le regroupement familial ?", s'est indigné le patron des sénateurs LR Bruno Retailleau.
Cette jurisprudence à propos d'amendements retoqués car jugés sans lien direct ou indirect avec le texte initial, "remonte à plusieurs dizaines d'années", a défendu Laurent Fabius.
LR et RN espéraient que le Conseil annule certaines mesures sur le fond afin de justifier la nécessité d'une révision constitutionnelle pour modifier la politique migratoire.
Rien n'empêche désormais le Parlement de voter à nouveau en bonne et due forme ces mesures controversées et "à ce moment-là, nous dirons ce que nous en pensons sur le fond", a fait remarquer Laurent Fabius.
Le président du Sénat Gérard Larcher a d'ailleurs exhorté le gouvernement à "redéposer un texte conforme à l'accord" entre LR et la majorité.
Mais Gérald Darmanin a pris les devants, assurant que l'exécutif "ne représentera pas de projet de loi" sur le sujet.
De son côté, le coordinateur de LFI Manuel Bompard a demandé le retrait de la loi, jugeant que "le texte validé par le Conseil constitutionnel correspond au texte rejeté par l'Assemblée" et n'a donc "aucune légitimité".
Le chef de l'Etat devrait promulguer la loi samedi et le ministre de l'Intérieur a convoqué les préfets dès ce vendredi pour leur donner ses premières instructions en matière de contrôles, d'expulsions et de régularisations.
Le texte final conserve la structure initialement souhaitée par le gouvernement, avec un large volet de simplification des procédures pour expulser les étrangers délinquants.
« Marcel Yanelli nous signale la sortie d'un film « Regards croisés sur la guerre d’Algérie » et d'un documentaire « Métro Charonne » Témoignage "Si j’étais d’une autre couleur ils m'accepteraient" : le désarroi d'une restauratrice victime de racisme depuis deux ans »
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Commentaires
Le Conseil constitutionnel a; comme son nom l'indique, vocation à ce que soit respectée la Constitution. On peut souhaiter une autre Constitution que celle qui nous régit et qui a été adoptée en 1958 dans un contexte aujourd'hui différent. Mais ce qui motive la droite, son extrême et Renaissance qui ont voté la loi "Asile et immigration" c'est de faire porter aux immigrés les poids de la crise insupportable que nous subissons.
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La droite et l'extrême droite feront tout pour détruire le rayonnement des valeurs symbolisées par la France...les immigrés ne sont qu'un prétexte! .c'est triste mais incontestable!